Union bancaire : la position des caisses d'épargne allemandes
Les multiples faiblesses révélées par la crise, de la gestion des liquidités des banques aux dysfonctionnements des autorités de régulation et de surveillance, ont conduit les dirigeants européens à étendre les compétences européennes en matière de surveillance et à établir de nouvelles structures.
La création d’un mécanisme unique de supervision a été fixée comme condition nécessaire pour une recapitalisation directe des banques auprès du Mécanisme européen de stabilité. Mais sa mise en place a suscité des débats animés entre la Commission européenne et les différents Etats membres, parmi lesquels l’Allemagne s’est montrée particulièrement préoccupée quant au rôle alloué à la Banque centrale européenne (BCE).
Selon le président de la Fédération allemande des caisses d’épargne, confier la supervision à la Banque centrale européenne représente un important transfert de souveraineté qui nécessite donc des bases juridiques stables et solides. Par conséquent, cette décision requiert une révision des traités, une stricte séparation des pouvoirs au sein de la BCE et un droit administratif européen spécifique. La gouvernance de la BCE doit également être adaptée afin d’éviter les conflits d’intérêts et les surcharges bureaucratiques.
En outre, toujours selon les caisses d’épargne allemandes, le champ d’action d’un mécanisme de résolution unique devrait se limiter aux établissements transfrontaliers et les systèmes de garantie des dépôts devraient rester au niveau national sous peine de perdre la confiance des épargnants.
Enfin, au-delà des différentes décisions prises pour constituer une Union bancaire, il est avant tout essentiel de prévenir les risques au travers de modèles économiques raisonnables, en prise avec l’économie réelle.
Georg Fahrenschon est président de la Fédération allemande des caisses d’épargne (Deutscher Sparkassen- und Giroverband – DSGV).
Cette note a été traduite de l'allemand par Isabelle Bourgeois du Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) et publiée simultanément par le Cerfa et la revue « Regards sur l'économie allemande » dans son édition n°109, été 2013.
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Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ».
Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.
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