23
fév
2023
Publications Notes de l'Ifri
Des familles ukrainiennes cherchent un refuge en Hongrie (c) UNHCR
Alexandra CASTRO

La protection temporaire dans le monde : une réponse ordinaire à des situations d'exil exceptionnelles Notes de l'Ifri, Ifri, février 2023

Depuis le 24 février 2022, l’Europe connaît le plus grand déplacement de population de son histoire depuis 1945. Fin janvier 2023, ce sont près de 8 millions d’Ukrainiens qui ont trouvé refuge en Europe, dont 4,8 millions bénéficiaient d’un statut de protection temporaire ou d’une protection similaire dans l’Union européenne (UE) ou un pays associé. C’est la première fois que l’UE décide d’activer la directive de 2001 sur la protection temporaire qui était considérée comme « la belle au bois dormant » de la politique européenne d’immigration.

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La protection temporaire est une protection de groupe pour des personnes déplacées fuyant des zones de conflit armé ou de violence endémique ou qui ont été victimes de violations aussi bien systématiques que généralisées de droits humains. Si cette mesure est exceptionnelle en Europe, elle ne l’est pas dans le monde dans les cas d’arrivées massives de personnes en besoin de protection internationale. 

C’est le cas de la Colombie qui a octroyé aux Vénézuéliens, dans un premier temps, un permis spécial de séjour de deux ans puis un permis de protection temporaire de dix ans. La Turquie a également prévu ce type de dispositif pour les millions de réfugiés syriens qui ont franchi la frontière depuis 2012. Dans un autre contexte, les États-Unis ont développé un statut de protection temporaire depuis les années 1990 pour des personnes dont les pays d’origine sont considérés comme dangereux en raison, notamment, d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle. 

Mais si la protection temporaire est un instrument flexible permettant de proposer une réponse d’urgence à des personnes fuyant en grand nombre leur pays, il s’agit aussi d’une protection politique, discrétionnaire et donc fragile. En effet, la protection temporaire est le plus souvent soumise à la bonne volonté des gouvernements puisqu’elle relève généralement de la compétence de l’exécutif et non du législatif. Elle est donc tributaire des intérêts politiques à un moment précis et d’un gouvernement particulier. De même, ces régimes de protection temporaires ne prévoient généralement pas de parcours vers l’intégration, notamment l’accès à des titres de séjour de longue durée et à la nationalité. Cela rend la situation de leurs bénéficiaires très précaires dans la mesure où ils peuvent se retrouver dans l’irrégularité du jour au lendemain.

Cette note a ainsi pour objectif de mettre en perspective la protection temporaire octroyée aux ressortissants ukrainiens dans l'Union européenne mais également de soulever les enjeux de l'accueil et de la protection sur le long terme. 

 

La protection temporaire dans le monde: une réponse ordinaire à des situations d'exil exceptionnelles
Mots-clés
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ISBN / ISSN: 
979-10-373-0674-6