01
déc
2015
Politique étrangère Articles de Politique étrangère
Jules GUILLAUME

Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

L'avènement de la Cour pénale internationale a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contres l'humanité et les crimes de guerre. A l'heure des premières condamnations prononcées par la Cour, la question demeure toutefois entière de savoir non pas seulement s'il est possible de réparer l'irréparable, mais comment tenter de le faire.

PE4-2015_Couverture

 

 

 

 

PLAN DE L'ARTICLE

- La promesse : la reconnaissance d'un droit à réparation en droit pénal international

   * La lente reconnaissance d'un droit individuel à réparation par le droit international

   * La récente consécration d'un droit à réparation contre les individus par le droit international pénal

   * L'élaboration d'un modèle sui generis du droit à réparation devant la CPI

- Les incertitudes : la mise en oeuvre du droit à réparation par la CPI

   * L'indispensable soutien des États

   * La satisfaction des victimes par les réparations

 

Jules Guillaumé est doctorant à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) et chercheur associé au Centre Thucydide.

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 80, n°4, hiver 2015.

 

Mots-clés
droit pénal international CPI droit à réparation
Liens externes