Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes Politique étrangère, vol. 80, n° 4, hiver 2015
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
A l'heure des premières condamnations prononcées par la Cour, la question demeure toutefois entière de savoir non pas seulement s'il est possible de réparer l'irréparable, mais comment tenter de le faire.
Jules Guillaumé est doctorant à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) et chercheur associé au Centre Thucydide.
Article publié dans Politique étrangère, vol. 80, n° 4, hiver 2015
Plan de l’article
La promesse : la reconnaissance d’un droit à réparation en droit pénal international
La lente reconnaissance d’un droit individuel à la réparation par le droit international
La récente consécration d’un droit à réparation contre les individus par le droit international pénal
L’élaboration d’un modèle sui generis du droit à réparation devant la CPI
Les incertitudes : la mise en œuvre du droit à réparation par la CPI
L’indispensable soutien des Etats
La satisfaction des victimes par les réparations