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jan
2023
Publications Notes de l'Ifri
Le président Joe Biden et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen - Bruxelles, mars 2022

Souveraineté numérique : politiques européennes, dilemmes américains Notes de l'Ifri, janvier 2023

La souveraineté numérique européenne a été érigée comme priorité par la Commission d’Ursula von der Leyen. Du fait de la position privilégiée occupée par les entreprises américaines sur le marché européen, les efforts de Bruxelles en matière de souveraineté numérique (protection des données, lutte contre les pratiques monopolistiques, cloud souverain...) sont scrutés de près par les décideurs politiques américains.

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  • Ces derniers considèrent souvent les initiatives européennes comme « protectionnistes » et ciblant injustement les entreprises américaines.

Toutefois, la vision américaine de la souveraineté numérique européenne a évolué ces dernières années sous l’influence de deux principaux facteurs. D’une part, la prise de conscience des effets et pratiques problématiques des plateformes a fait émerger un consensus sur la nécessité de réformer le secteur du numérique. D’autre part, la compétition technologique avec la Chine a été élevé au rang de priorité.

Cette vision demeure pleine de contradictions, suivant des lignes de fracture entre partis, au sein des partis, entre agences, entre États et gouvernement fédéral, et selon les sujets. La position de Washington sur la lutte contre les pratiques monopolistiques en est un exemple éclairant, caractérisé par un double discours entre volonté de réforme du secteur numérique américain sur le plan intérieur et une diplomatie active pour diluer ces efforts au niveau européen. Cependant, plusieurs acteurs américains – en particulier dans la branche législative – cherchent à tirer les leçons des succès et défaillances des réglementations européennes pour les projets de réformes américains, comme sur la régulation des plateformes ou la protection des données.

Le facteur Chine renforce l’ambigüité de la position américaine. Il crée de nouvelles opportunités de coopération face à la perception de vulnérabilités communes (sécurité des infrastructures, investissements entrants, etc.) et face aux définitions autocratiques de la souveraineté numérique. Mais il suscite également crispation et incompréhension côté américain envers des réformes européennes ciblant davantage les entreprises américaines que chinoises.

Enfin, si les entreprises américaines et européennes se sont adaptées à l’exigence de souveraineté numérique à travers un éventail de solutions techniques et commerciales, la tentation d’une définition maximaliste de la souveraineté européenne continue de créer d’importants points d’achoppement, en particulier sur le cloud.

 

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Mots-clés
Google Apple Facebook Amazon Microsoft (GAFAM) gouvernance des données Régulation des marchés souveraineté numérique Union européenne (UE) Chine Etats-Unis Europe
ISBN / ISSN: 
979-10-373-0664-7