Le contrôle parlementaire de la Bundeswehr
La Bundeswehr est, depuis sa création, une « armée parlementaire ». Les activités militaires font l’objet d’un suivi régulier du Bundestag par l’intermédiaire d’une commission de la défense qui peut également se constituer en commission d’enquête.
En matière d’acquisition d’armements, la commission de la défense doit (de même que la commission du budget) donner son accord à tout marché supérieur à 25 millions d’euros. Par ailleurs, le Bundestag désigne pour un mandat de cinq ans un commissaire à la Défense chargé de l’assister dans son contrôle.
Le principal pouvoir du Bundestag en matière de défense est cependant d’approuver ou de refuser l’intervention des forces allemandes à l’étranger. Ce pouvoir ressort d’un arrêt du 12 juillet 1994, de la Cour constitutionnelle qui a jugé que la Loi fondamentale permettait cette intervention, mais à condition qu’elle soit, en général, préalablement approuvée par le Bundestag.
Ce pouvoir du Bundestag ne semble pas en soi limiter indûment les engagements militaires extérieurs du pays. Mais, comme on le constate à l’examen des demandes d’autorisation actuellement présentées par le gouvernement, les missions concernées ne sont pas combattantes et consistent en soutien sous différentes formes.
Des propositions d’assouplissement des mécanismes d’autorisation parlementaire ont donc été faites en vue d’améliorer la participation des forces allemandes aux dispositifs militaires intégrés alliés ou européens. Ces initiatives n’ont jusqu’à présent pas eu de suite.
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Auteur(s)
Michel DRAIN
Ancien chercheur associé, Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
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Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ».
Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.
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