16
mar
2021
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Le contrôle parlementaire de la Bundeswehr

La Bundeswehr est, depuis sa création, une « armée parlementaire ». Les activités militaires font l’objet d’un suivi régulier du Bundestag par l’intermédiaire d’une commission de la défense qui peut également se constituer en commission d’enquête.

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En matière d’acquisition d’armements, la commission de la défense doit (de même que la commission du budget) donner son accord à tout marché supérieur à 25 millions d’euros. Par ailleurs, le Bundestag désigne pour un mandat de cinq ans un commissaire à la Défense chargé de l’assister dans son contrôle.

Le principal pouvoir du Bundestag en matière de défense est cependant d’approuver ou de refuser l’intervention des forces allemandes à l’étranger. Ce pouvoir ressort d’un arrêt du 12 juillet 1994, de la Cour constitutionnelle qui a jugé que la Loi fondamentale permettait cette intervention, mais à condition qu’elle soit, en général, préalablement approuvée par le Bundestag.

Ce pouvoir du Bundestag ne semble pas en soi limiter indûment les engagements militaires extérieurs du pays. Mais, comme on le constate à l’examen des demandes d’autorisation actuellement présentées par le gouvernement, les missions concernées ne sont pas combattantes et consistent en soutien sous différentes formes.

Des propositions d’assouplissement des mécanismes d’autorisation parlementaire ont donc été faites en vue d’améliorer la participation des forces allemandes aux dispositifs militaires intégrés alliés ou européens. Ces initiatives n’ont jusqu’à présent pas eu de suite.

 
Michel Drain est chercheur associé au Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) à l'Ifri.
 
 
Cet article est paru dans la revue Allemagne d'aujourd'hui, n° 235, janvier-mars 2021 (pages 28 à 40) intitulée "La Bundeswehr entre géopolitique et débats de société", dossier dirigé par Jean-Louis Georget, Hans Stark, Jérémie Thérond et Jérôme Vaillant, publié avec le soutien de l'UMR 8138 SIRICE, Sorbonne, Identités, Relations Internationales et Civilisations de l'Europe, CNRS - Sorbonne Université.
 
 
Mots-clés
Bundeswehr Coopération de défense Défense Elections allemandes 2021 politique de défense allemande politique intérieure allemande Allemagne
Éditeurs
Presses Universitaires du Septentrion
ISBN / ISSN: 
978-2-7574-3267-9