Le traité constitutionnel européen est-il un acte refondateur ?
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Les dispositions du traité constitutionnel doivent être examinées par rapport à trois critères: la synergie entre logique interétatique et logique supranationale, en particulier quant au pouvoir de décision; le mode de décision dans les instances intergouvernementales; et la hiérarchie des normes juridiques. À l’aune de ces critères, le traité lève nombre d’ambiguïtés et dessine, en réalité, une troisième voie entre l’intégration supranationale et la coopération des États. Jean-Louis Quermonne est professeur émérite des universités en science politique. Il a enseigné aux Instituts d’études politiques de Grenoble et de Paris ainsi qu’au Collège d’Europe de Bruges. Il a présidé de 1998 à 2000 le groupe de réflexion du Commissariat général du plan sur la réforme des institutions de l’Union européenne.
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