Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu

Les élections législatives turques auront lieu le 12 juin 2011. Près 52 millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire les 550 députés qui siègent à la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi). Pour la première fois depuis 1982, les élections législatives ne sont pas anticipées et se tiennent conformément au calendrier électoral. Retour sur le cadre juridique de ces élections.
Une République parlementaire, monocamérale
La Constitution du 7 novembre 1982 a été rédigée par les militaires turcs à la suite du coup d’Etat de 1980. Le texte instaure une République parlementaire monocamérale : le Sénat, institué par la Constitution de 1961, a été supprimé en 1982, pour simplifier le processus de décision politique. Les élections législatives, qui ont lieu tous les quatre ans depuis la réforme constitutionnelle de 2007, ont donc un caractère central dans la vie politique turque.
La Constitution de 1982 respecte le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, et le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement. Comme c’est le cas en France, la majorité des textes de lois sont d’origine gouvernementale, mais le Parlement peut lui aussi faire des propositions de lois. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et son programme doit faire l’objet d’un vote de confiance dans la semaine qui suit sa formation. Le gouvernement est au centre du régime politique turc ; toutefois, les pouvoirs du président de la République ont été renforcés par rapport à la précédente Constitution de 1961. Le président nomme le Premier ministre ainsi que les ministres, sur proposition de ce dernier. Chef de l’Etat, il dispose d’un droit de veto sur les dispositions législatives votées par l’Assemblée. Le prédécesseur de l’actuel président, le kémaliste Ahmet Necdet Sezer, s’était notamment illustré par le nombre de vetos opposés aux lois passées par le gouvernement de l’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi - Parti pour la justice et le développement, actuellement au pouvoir) entre 2002 et 2007.
Contenu disponible en :
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesMiddle Power Lawfare : l'Afrique du Sud, la justice internationale et la crise de Gaza
L’intensification de la violence à Gaza, à la suite de l’attaque "Déluge d’Al-Aqsa" menée par le Hamas le 7 octobre 2023 et de la riposte militaire d’Israël, a provoqué une réévaluation plus large de la diplomatie mondiale. Les alliances géopolitiques de longue date ont été bouleversées, et des questions relatives aux obligations humanitaires, à la responsabilité des institutions et aux limites de l’action des États sont revenues au cœur du débat international.
Gaza et les diplomaties latino-américaines : Un regain d’engagement multilatéral pour la Palestine ?
Depuis le 7 octobre 2023 et les représailles israéliennes dans la bande de Gaza, la guerre met en tension quelques-unes des dernières digues qui évitent à l’ordre international d’imploser, notamment le respect du droit international et du droit humanitaire, et le multilatéralisme. Dans cette perspective, qu’est-ce que les positionnements des États latino-américains face à la guerre à Gaza nous disent de cet ordre international en recomposition ? Qu’est-ce que ces positionnements nous apprennent sur la nature des rapports entre les États de la région et entre ceux-ci avec le reste du monde ?
La relation turco-hongroise : opportunisme de circonstance ou amitié qui prend tout son sens ?
Si la Turquie et la Hongrie occupent des positions contrastées au sein de l’architecture européenne - candidate de longue date pour l’une, membre récalcitrant pour l’autre -, leurs politiques étrangères révèlent des convergences frappantes, tant dans leur posture souverainiste que dans leurs orientations de politique étrangère.
L’Iran face à ses limites : 10 points sur les causes structurelles d’une cassure tactique
Proxies régionaux. Soutien de Moscou. Latence nucléaire. Dissuasion balistique. L’équilibre sur lequel Téhéran avait bâti sa doctrine a chancelé — avec une rapidité impressionnante. Une semaine après l’annonce d’un cessez-le-feu entre l’Iran et Israël, il est possible de dresser un bilan détaillé des raisons structurelles qui ont permis à Tel Aviv de déjouer les plans de la République islamique et de dégager des perspectives.