Quels instruments financiers pour renforcer la résilience des chaînes de valeur des métaux critiques et le stockage stratégique ?

 Les productions résilientes seront plus coûteuses que celles fournies par la Chine, ce qui signifie que la mise en place de chaînes d'approvisionnement résilientes en métaux a un coût. Une question clé est de savoir qui doit s’acquitter de ces coûts supplémentaires : les gouvernements ou l'industrie et les consommateurs. Il apparaît que les gouvernements doivent réduire les coûts supplémentaires et faciliter les investissements, mais les industries consommatrices doivent également supporter une partie de ces surcoûts. […]

Les efforts politiques actuels en Europe ne sont pas suffisants. D'une part, un effort supplémentaire important est nécessaire pour aligner les mécanismes de soutien à l'offre et à la demande, parallèlement à des outils de soutien financier supplémentaires, plus importants et plus spécifiques, visant à accélérer l’aide propice aux décisions finales d'investissement, notamment dans les segments du recyclage et du raffinage. L'UE doit renforcer les mécanismes permettant d'offrir des financements compétitifs et de réduire les risques liés aux projets, parallèlement à une réglementation prévisible et à des programmes d'achat à long terme. Les décisions finales d'investissement concernant des dizaines de projets industriels doivent être prises et facilitées. Un cadre efficace pour le stockage stratégique visant à atténuer les perturbations à court terme est également nécessaire. […]

L'UE et ses instruments doivent tenir compte du fait que la sécurisation des métaux critiques nécessite de nouvelles approches et de nouveaux outils fondés sur une planification et une action stratégiques en matière géopolitique et géoéconomique, plutôt que sur un comportement normal, axé sur le marché, concurrentiel et peu enclin à prendre des risques. L'UE doit disposer d'instruments capables de prendre des risques, d'accepter des taux de rendement plus faibles et d'adopter des positions à long terme, car les projets de métaux nécessitent des approches à long terme.
Le « CRM Centre » de l'UE nécessite un budget spécifique important après 2027, d'environ 15 milliards d'euros, provenant du Fonds européen pour la compétitivité du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui sera utilisé pour renforcer la résilience sur l'ensemble des chaînes de valeur des technologies critiques. D’ici là, ce « CRM Centre », en tant que point de contact unique pour toutes les demandes de financement, devrait être facilement accessible et avoir la capacité d'orienter rapidement les financements les plus appropriés vers les meilleurs projets dans les segments prioritaires. […]
Il n'existe pas de « mécanisme unique adapté à tous ». 

Chaque segment spécifique nécessite des outils de soutien dédiés :

• La phase d'exploration est cruciale mais extrêmement risquée, et les financements actuellement déployés sont à la fois insuffisants et stagnants. […] Les mécanismes efficaces sont les crédits d'impôt et les subventions convertibles en capitaux propres.
• Pour les métaux de niche/petits marchés (par exemple, le gallium, les terres rares), qui impliquent en outre des coûts élevés pour maîtriser la technologie de traitement, l'octroi de droits d'achat peut constituer un outil pertinent. Pour les métaux de base/les marchés des métaux plus importants (par exemple, le cuivre, le nickel, le cobalt, etc.), les prêts concessionnels (accordant des droits d'achat ou liés à des engagements d'achat par l'UE ou des entreprises de l'UE) et les garanties de prêt pourraient réduire le coût du financement pour les entreprises et améliorer la diversification des approvisionnements (même à court terme dans le cas d'une extension de la capacité de production). Les droits de douane à la frontière constituent une autre option.
• Les étapes intermédiaires et finales sont essentielles pour garantir la fourniture de métaux diversifiés (qu'ils soient fabriqués en Europe ou dans des pays partenaires). À ce titre, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)/de résilience proposés dans le Règlement pour une industrie «zéro net» (NZIA), qui conditionnent les programmes de soutien public (par exemple pour les véhicules électriques) à l'obligation pour les entreprises d'avoir au moins deux fournisseurs pour les intrants qu'elles utilisent tout au long de la chaîne de valeur (ou au minimum de respecter le seuil maximal de 65 % de dépendance à l'égard d'un seul fournisseur), et prévoyant des critères « Made in Europe » comme condition au financement de l'UE, etc. font partie des mécanismes pertinents.
• La phase de recyclage est essentielle et ce secteur naissant a besoin de visibilité sur des prix de l’électricité compétitifs, des intrants stables et sûrs (par exemple, en veillant à ce que la black mass européenne ne soit pas exportée hors d’Europe), ainsi que d'accords d'achat à long terme qui impliquent généralement d'avoir la certitude que la demande intermédiaire en produits recyclés est disponible et suffisante (par exemple, les producteurs de matériaux actifs précurseurs pour cathodes [pCAM] et de matériaux actifs pour cathodes [CAM] dans la chaîne de valeur des batteries). […]

Les actions pouvant être mises en œuvre dans l’immédiat incluent :

1. Utiliser les fonds déjà alloués : l’allocation de plusieurs fonds déjà existants à des projets se révèle trop lente. Les hypothèses de rentabilité, l'appétit pour le risque et les critères ESG doivent être adaptés à un environnement dégradé. Fournir des lignes de crédit préférentielles à long terme via des sociétés commerciales de premier plan et spécialisées afin de garantir l'approvisionnement en métaux rares à moyen et long terme, et laisser ces spécialistes opérer pour sécuriser les marchés et optimiser la logistique. Rassembler rapidement des ressources supplémentaires avant le prochain CFP.
2. Constituer de manière confidentielle des stocks de métaux de niche qui sont essentiels pour les industries de défense, dont le prix reste raisonnable, qui pourraient faire l'objet de restrictions à l'exportation à l'avenir, et organiser et planifier la libération éventuelle de ces stocks. […]
3. Exiger des gouvernements qu'ils établissent des plans de gestion de la demande en cas de pénurie importante de l'offre, afin de réduire et de hiérarchiser la demande et, éventuellement, de couper l'approvisionnement de certains consommateurs.
4. Accélérer le développement d'une culture minière européenne assortie d'une licence d'exploitation solide, afin de renforcer la compréhension et la confiance dans les opérations minières européennes.
5. Donner la priorité aux investissements dans le recyclage et mettre fin aux exportations de déchets métalliques et de black mass hors d'Europe, par exemple en rachetant les déchets de batteries européens (black mass), et donner la priorité à la création d'industries de recyclage dans l'UE, parallèlement à des exigences obligatoires en matière d'incorporation dans les produits, afin de garantir la montée en puissance du marché et la rentabilité.
6. Développer et financer des fonds public-privé puissants, sur le modèle américain, qui soutiennent des projets en Europe et à l'étranger, en échangeant des participations contre des engagements d'approvisionnement assortis d'exigences de destination. 
    

> L'intégralité de cette étude est disponible uniquement en anglais.