Sous le feu des normes : comment encadrer sans désarmer la défense européenne ?

Face à la diversité et la complexité de l’environnement normatif, le secteur de la défense doit pouvoir faire valoir sa singularité militaire. Dépassant une approche par la seule simplification, qui a montré ses limites face au caractère incontournable des normes juridiques et techniques à l’international, un équilibre est nécessaire entre un « trop-plein normatif » et l’absence de normes.

L’une des difficultés réside dans la multiplicité des types de normes impactant le secteur de la défense. Il faut distinguer les normes obligatoires, dont le non-respect expose à des sanctions, des normes volontaires, majoritairement d’ordre technique. Ces dernières peuvent être élaborées dans des instances de normalisation telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou dans des organisations comme l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et ces fameux STANAG. Les critères ESG/ISR sont quant à eux des incitations qui concernent le fléchage des financements vers des secteurs vertueux de l’économie. Ils sont cruciaux du fait de leur généralisation. Enfin, les labels permettent de signaler la conformité avec certaines normes et/ou valeurs, et complètent cet environnement.
Bien que critiquées dans leur ensemble pour leur rigidité et parfois même leur absurdité, les normes obligatoires et/ou volontaires, lorsqu’elles sont utilisées à bon escient, peuvent offrir des opportunités stratégiques. Elles sont indispensables pour un secteur de la défense compétitif et efficace, permettant l’interopérabilité et la fiabilité des équipements. Elles contribuent également à la légitimité des outils militaires, favorisent la compétitivité et même l’innovation en encourageant la collaboration entre les acteurs du secteur, par exemple dans les groupes de normalisation technique.
Dans un contexte de compétition internationale, le caractère stratégique de la normalisation du secteur de la défense est de plus en plus pris en compte. La France est proactive dans ce domaine, grâce à la coordination interministérielle, à l’aide de l’Agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense (A2IND), au sein des armées par la Task Force Simplification (TSF) ou en étant présente dans les arènes de normalisation à l’OTAN ou à l’Union européenne (UE). La norme de défense est ainsi appréhendée comme un moyen de promouvoir l’influence française.
D’autres États ont bien compris comment exploiter les normes à leur avantage pour les transformer en puissants instruments géopolitiques puissants, comme l’illustre l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) américain. Quant à elle, l’UE doit se doter d’un mécanisme similaire, exploitant son « effet Bruxelles » pour influencer les réglementations mondiales avec ses propres normes à l’heure où le secteur de la défense est une priorité stratégique pour la Commission.
Contenu disponible en :
Thématiques et régions
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Sous le feu des normes : comment encadrer sans désarmer la défense européenne ?
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesDésigne, détruit, domine : la dronisation massive des opérations comme potentielle révolution militaire
La dronisation observée en Ukraine, par l’ampleur des flottes engagées et son omniprésence dans les opérations des deux belligérants, semble réunir les conditions d’une véritable révolution militaire.
Économie des échanges de salves : vers la fin de la polyvalence des munitions ?
Les conflits de la décennie 2020 voient l’apparition d’échanges de salves d’effecteurs automatisés conventionnels (missiles, drones, etc.) à des fins offensives et défensives, dont les profils de vol et les performances se diversifient rapidement.
Armes à sous-munitions et mines antipersonnel. La maîtrise des armements face aux menaces existentielles
Face à la menace d’une agression russe à l’Est de l’Europe, la Finlande, les pays baltes et la Pologne tournent le dos à des décennies d’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, marquant le retour d’armes longtemps proscrites au nom de la sécurité de leurs frontières.
Le corps d’armée, nouvel étalon de puissance pour les forces terrestres
Face au retour de la guerre de haute intensité, notamment en Ukraine, le corps d’armée redevient un échelon essentiel. Seul capable de coordonner plusieurs divisions, il permet une manoeuvre interarmes et multi-milieux cohérente à grande échelle. La France entend se positionner comme nation-cadre d’un tel outil de puissance.