Cyberspace Governance in China: Evolution, Features and Future Trends

Ce rapport résume le développement de l’engagement de l’État-parti vis-à-vis d’internet et de l'industrie de la technologie numérique mondiale, ainsi que les évolutions de ses politiques de gestion du cyberespace comme un ensemble intégré. Il examine notamment les principaux acteurs et leurs rôles dans les méandres des institutions nationales impliquées. Bien que ce système institutionnel soit encore caractérisé, à de nombreux égards, par des chevauchements bureaucratiques et des définitions floues, il est désormais suffisamment stabilisé pour que ses principaux aspects puissent être décrits. Il en va de même pour l'évolution de la réglementation chinoise du cyberespace, dont les éléments les plus importants sont décrits dans le rapport, en particulier les règles de plus en plus lourdes régissant le traitement des données et les transferts transfrontaliers de données.

Pour les gouvernements étrangers comme pour les acteurs privés, apprendre à coopérer avec le système chinois est une tâche inévitable qui deviendra de plus en plus complexe et risquée : en effet, les objectifs de l’État-parti deviennent plus ambitieux et les relations politiques avec les pays occidentaux se dégradent. Il est peu probable que le système chinois de gouvernance du cyberespace régresse, y compris en cas d’évolution significative du contexte. Il faut plutôt s'attendre à ce qu'il continue de se renforcer, donnant à l’État-parti plus de visibilité et d'outils de contrôle non seulement sur l'activité des réseaux numériques nationaux, mais aussi sur l'activité étrangère impactant le cyberespace chinois. Néanmoins, le modèle unique de la Chine en matière de cyberespace peut également s’avérer riche d’enseignements pour les autres États, qui feront face aux mêmes problématiques ou défis.

Ce rapport est disponible uniquement en anglais ici : Cyberspace Governance in China: Evolution, Features and Future Trends.