La politique de sanctions de l'Union européenne. Ambition multilatérale contre logique de puissance Etudes de l'Ifri, octobre 2019
Les sanctions constituent un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne (UE), qui s’est affirmée comme l’un des principaux émetteurs de mesures restrictives dans le monde. Elle a optimisé l’effet de levier que lui confère la taille de son marché et fait jouer la palette des instruments économiques et financiers dont elle dispose (commerce, aide, accords bilatéraux).
L’importante activité déployée dans le domaine des sanctions a été l’une des principales contributions de l’UE à la sécurité et à la stabilité internationale, ce qui a aussi conforté son statut d’acteur global. Les régimes de mesures restrictives de l’UE ont été adoptés dans un contexte international favorable, marqué par la légitimité que leur conférait, le plus souvent, une résolution des Nations unies et par une étroite coordination avec les États-Unis. Cette période privilégiée a trouvé son couronnement, en même temps qu’elle atteignait son point culminant, avec la gestion de la crise iranienne et la conclusion de l’accord de Vienne de 2015.
Dans la période récente, les sanctions tendent à perdre leur fonction d’instrument au service d’une vision partagée du monde pour redevenir ce qu’elles sont par nature, un outil de puissance au service des intérêts de chaque Etat. Cela se traduit par l’affirmation d’une politique unilatérale des États-Unis en matière de sanctions, qui tend à étendre le champ de la coercition à des acteurs tiers, y compris européens, mais aussi à travers le recours croissant à des stratégies géoéconomiques, par des puissances comme la Chine et la Russie.
Dans un contexte marqué par le retour du jeu de puissance, la question des sanctions confronte l’UE à sa vulnérabilité dans un ordre international conçu et dominé par les États-Unis, et met particulièrement l’accent sur la sécurité économique et la souveraineté de l’UE. Les formes de coercition auxquelles elle est et sera à l’avenir confrontée devraient l’amener à mener une réflexion lui permettant au moins de disposer de moyens défensifs et d’adapter en conséquence ses politiques en matière commerciale et de concurrence. Les entreprises européennes, qui sont exposées à des risques de poursuite par la justice américaine, ont quant à elles déjà été amenées à développer des procédures de conformité interne, pour réduire leur vulnérabilité.