Le traité de Lisbonne, étape ultime de l'intégration européenne ? Le jugement du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande Note du Cerfa, n°66, septembre 2009
Alors que les Irlandais s'apprêtent à décider du sort du traité de Lisbonne lors d'un nouveau référendum organisé le 2 octobre prochain, l'Allemagne vient à peine d'achever sa procédure de ratification.
Dans son verdict du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que le traité de Lisbonne était certes compatible avec les principes directeurs de la Loi fondamentale allemande, mais que la "loi d'accompagnement" devait être modifiée afin de renforcer les droits du Bundestag et du Bundesrat en matière européenne.
Cette Note du Cerfa, après avoir succinctement présenté la décision du tribunal, s"interrogera sur la tentative du tribunal constitutionnel de limiter la participation de l"Allemagne à la future intégration européenne, avant d"étudier les conséquences de ce jugement sur la politique européenne de l"Allemagne.
Anne-Lise Barrière est diplômée de la filière intégrée en histoire des Universités de Tübingen et d'Aix-en-Provence et titulaire du master en études européennes de l'Université de Louvain (Belgique). Elle a été assistante de recherche au Cerfa de janvier 2007 à septembre 2009. Elle est doctorante en Etudes germaniques à l'Université de Lille 3.
Benoît Roussel est diplômé de la filière intégrée en sciences sociales de l'IEP de Bordeaux et de l'Université de Stuttgart, ainsi que du master en études politiques et administratives européennes du Collège d'Europe à Bruges. Il travaille sur le Fonds Social Européen au sein de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances de la Commission européenne et est parallèlement rédacteur en chef du magazine en ligne d'information européenne " Euros du Village ".