Le traité de Lisbonne, étape ultime de l'intégration européenne ? Le jugement du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande

Alors que les Irlandais s'apprêtent à décider du sort du traité de Lisbonne lors d'un nouveau référendum organisé le 2 octobre prochain, l'Allemagne vient à peine d'achever sa procédure de ratification.
Dans son verdict du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que le traité de Lisbonne était certes compatible avec les principes directeurs de la Loi fondamentale allemande, mais que la "loi d'accompagnement" devait être modifiée afin de renforcer les droits du Bundestag et du Bundesrat en matière européenne.
Cette Note du Cerfa, après avoir succinctement présenté la décision du tribunal, s"interrogera sur la tentative du tribunal constitutionnel de limiter la participation de l"Allemagne à la future intégration européenne, avant d"étudier les conséquences de ce jugement sur la politique européenne de l"Allemagne.
Anne-Lise Barrière est diplômée de la filière intégrée en histoire des Universités de Tübingen et d'Aix-en-Provence et titulaire du master en études européennes de l'Université de Louvain (Belgique). Elle a été assistante de recherche au Cerfa de janvier 2007 à septembre 2009. Elle est doctorante en Etudes germaniques à l'Université de Lille 3.
Benoît Roussel est diplômé de la filière intégrée en sciences sociales de l'IEP de Bordeaux et de l'Université de Stuttgart, ainsi que du master en études politiques et administratives européennes du Collège d'Europe à Bruges. Il travaille sur le Fonds Social Européen au sein de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances de la Commission européenne et est parallèlement rédacteur en chef du magazine en ligne d'information européenne " Euros du Village ".
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Le traité de Lisbonne, étape ultime de l'intégration européenne ? Le jugement du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesL’Allemagne face à l’Amérique de Trump. Une rupture sans précédent
Le 6 novembre 2024 Donald Trump est réélu à la présidence des États-Unis. Le même jour, Olaf Scholz annonce qu’il limoge son ministre des finances, Christian Lindner, décision qui va mettre un terme à la coalition tripartite au pouvoir depuis trois ans et ouvrir la voie à des élections anticipées.
Les évolutions du comportement des électeurs allemands
Les élections fédérales du 23 février 2025 ont été marquées par le caractère exceptionnel de ce vote anticipé et la brièveté de la campagne électorale. L’éparpillement du vote et la grande volatilité des électeurs ont conduit à une redéfinition du paysage et de la géographie des partis en Allemagne.

DOSSIER - Les élections anticipées en Allemagne du 23 février 2025
Les résultats des élections fédérales anticipées du 23 février 2025 sont plutôt clairs et représentatifs puisque, avec 82,5 %, le taux de participation a été particulièrement élevé. C’est le plus élevé depuis l’unification en 1990.
La « Saga Huawei » en Europe revisitée : les enseignements allemands pour le déploiement de la 6G
Bien que l’Union européenne ait tenté de coordonner une réponse commune dans le déploiement de la 5G en Europe via sa « boîte à outils 5G », les États membres ont suivi des approches divergentes, pris entre considérations politiques, économiques et technologiques. L’Allemagne – malgré ses liens économiques étroits avec la Chine et son statut de premier marché européen des télécommunications – n’a trouvé qu’un accord vague en juillet 2024, dont la portée semble surtout symbolique.