Le traité de Lisbonne, étape ultime de l'intégration européenne ? Le jugement du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande
Alors que les Irlandais s'apprêtent à décider du sort du traité de Lisbonne lors d'un nouveau référendum organisé le 2 octobre prochain, l'Allemagne vient à peine d'achever sa procédure de ratification.
Dans son verdict du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que le traité de Lisbonne était certes compatible avec les principes directeurs de la Loi fondamentale allemande, mais que la "loi d'accompagnement" devait être modifiée afin de renforcer les droits du Bundestag et du Bundesrat en matière européenne.
Cette Note du Cerfa, après avoir succinctement présenté la décision du tribunal, s"interrogera sur la tentative du tribunal constitutionnel de limiter la participation de l"Allemagne à la future intégration européenne, avant d"étudier les conséquences de ce jugement sur la politique européenne de l"Allemagne.
Anne-Lise Barrière est diplômée de la filière intégrée en histoire des Universités de Tübingen et d'Aix-en-Provence et titulaire du master en études européennes de l'Université de Louvain (Belgique). Elle a été assistante de recherche au Cerfa de janvier 2007 à septembre 2009. Elle est doctorante en Etudes germaniques à l'Université de Lille 3.
Benoît Roussel est diplômé de la filière intégrée en sciences sociales de l'IEP de Bordeaux et de l'Université de Stuttgart, ainsi que du master en études politiques et administratives européennes du Collège d'Europe à Bruges. Il travaille sur le Fonds Social Européen au sein de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances de la Commission européenne et est parallèlement rédacteur en chef du magazine en ligne d'information européenne " Euros du Village ".
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Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ».
Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.
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