Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis
Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue. L’effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d’intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l’efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.
Le droit, instrument de politique économique et politique : l’affaire n’est pas nouvelle, et n’est certainement pas l’apanage des États-Unis. Globalisation des échanges, internationalisation des entreprises, volonté de lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent : les États cherchent à affirmer leur souveraineté dans et au-delà même de leurs frontières. Mais ce sont bien les États-Unis qui ont développé, à partir des années 2000, une « politique juridique extérieure » sans précédent, basée sur des textes réglementaires ou législatifs. Des dizaines d’entreprises étrangères ont été poursuivies pour violation des dispositifs américains, notamment anti-corruption et de sanctions économiques, ou sont empêchées d’exercer dans les pays qui se trouvent dans le viseur des États-Unis.
L’extraterritorialité des textes américains se heurte à la question du respect de la souveraineté des États, dès lors que les poursuites concernent des ressortissants étrangers. Elle pose également la question de la légitimité des poursuites américaines lorsque le lien entre les faits poursuivis et les États-Unis est particulièrement ténu, notamment lorsque ces poursuites se basent sur l’utilisation du dollar. Dans les faits, États comme entreprises étrangères restent souvent démunis face à la toute-puissance du droit américain. Le récent renforcement des législations nationales et la coopération internationale pourraient faire émerger une parade, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Des textes à portée de plus en plus extraterritoriale
De multiples textes américains ont une portée internationale, notamment grâce à l’élargissement progressif de leurs critères d’applicabilité territoriale. Le Patriot Act, adopté après le 11 septembre 2001, et modifié par le Freedom Act du 2 juin 2015, s’applique à tous les pays qui ont signé un accord de coopération judiciaire avec les États-Unis, dont la France. L’administration américaine peut ainsi obtenir des informations sur le détenteur d’une boîte mail, la copie de messages privés ou des documents stockés dans le cloud, en passant par un Traité d’assistance judiciaire mutuelle (Mutual Legal Assistance Treaty – MLAT). […]
PLAN
- Des textes à portée de plus en plus extraterritoriale
- La lutte contre la corruption, fer de lance de l’influence américaine
- Morale internationale et intérêts nationaux - Les sanctions, puissante arme diplomatique et économique
- Le cas iranien
Marion Leblanc-Wohrer a débuté sa carrière à la Banque mondiale à Washington et a notamment exercé les fonctions de rédactrice en chef de L’Agefi Hebdo.
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