Internet rattrapé par le droit
À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.
« Nous devons reconnaître que le temps est venu pour nous, en tant qu'industrie du monde entier, de nous unir pour nous adresser aux gouvernements de ce monde. » (We need to recognize that the time has come for us to come together as an industry around the world to call on the world’s governments.) Cet appel, lancé en 2017 par le président de Microsoft, à une intervention des États en vue d’adopter une convention internationale protégeant les utilisateurs du cyberespace a de quoi surprendre. Elle contraste avec une autre déclaration, émise par John Perry Barlow près de vingt ans plus tôt, par laquelle il déclarait l’indépendance d’Internet. Chantre d’un Internet libre et dérégulé, il s’adressait frontalement aux États en leur demandant de ne pas interférer dans le cyberespace. Si les relations entre opérateurs privés du numérique et États ont toujours été ambivalentes, il est néanmoins surprenant de constater que les géants de l’Internet réclament aujourd’hui une présence forte des États dans cet espace plébiscité précisément pour sa liberté. La question de la régulation de cette liberté est source de tensions entre États eux-mêmes. Depuis ses origines, Internet est ainsi un nouvel espace de confrontations diverses.
Internet est né pendant la guerre froide, alors qu’Américains et Soviétiques se livraient à une course technologique. Afin de se prémunir d’une attaque sur leur système de communications, les autorités américaines ont constitué au sein du département de la Défense un groupe de chercheurs pour développer un réseau fiable et décentralisé de communications, le réseau ARPANET. Dépourvu de centre névralgique de contrôle, et donc de vulnérabilité physique, ce réseau naît officiellement en 1969 et relie les machines telles des points de convergence d’une toile d’araignée en fractionnant les informations transmises en paquets de données. Il assure une continuité dans les communications, initialement entre autorités et centres universitaires américains. C’est donc par une collaboration entre le Pentagone et des sociétés privées qu’Internet prend forme. Peu à peu, la toile s’émancipe de ce créateur gouvernemental et s’étend à travers le développement exponentiel des acteurs privés et des utilisateurs civils. Il en résulte un espace virtuel planétaire au sein duquel des échanges instantanés d’informations se développent sans frontières. […]
PLAN
- Aux origines d’Internet : un espace de liberté négligé par le droit
- Un espace de diffusion d’informations ignoré par le droit
- L’encadrement relatif de l’activité de nommage
- Le refus de la présence des États dans le cyberespace - La captation d’Internet par le droit
- Empêcher les atteintes à la sécurité
- Encadrer les dérives dans l’exercice de libertés fondamentales
- Taxer les revenus des géants du numérique
Maryline Grange est maître de conférences en droit public à l’université de Lyon, UJM-Saint-Étienne. Elle a récemment co-dirigé l’ouvrage Cyberattaques et droit international, Paris, Pédone, 2019.
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