Internet rattrapé par le droit
À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.
« Nous devons reconnaître que le temps est venu pour nous, en tant qu'industrie du monde entier, de nous unir pour nous adresser aux gouvernements de ce monde. » (We need to recognize that the time has come for us to come together as an industry around the world to call on the world’s governments.) Cet appel, lancé en 2017 par le président de Microsoft, à une intervention des États en vue d’adopter une convention internationale protégeant les utilisateurs du cyberespace a de quoi surprendre. Elle contraste avec une autre déclaration, émise par John Perry Barlow près de vingt ans plus tôt, par laquelle il déclarait l’indépendance d’Internet. Chantre d’un Internet libre et dérégulé, il s’adressait frontalement aux États en leur demandant de ne pas interférer dans le cyberespace. Si les relations entre opérateurs privés du numérique et États ont toujours été ambivalentes, il est néanmoins surprenant de constater que les géants de l’Internet réclament aujourd’hui une présence forte des États dans cet espace plébiscité précisément pour sa liberté. La question de la régulation de cette liberté est source de tensions entre États eux-mêmes. Depuis ses origines, Internet est ainsi un nouvel espace de confrontations diverses.
Internet est né pendant la guerre froide, alors qu’Américains et Soviétiques se livraient à une course technologique. Afin de se prémunir d’une attaque sur leur système de communications, les autorités américaines ont constitué au sein du département de la Défense un groupe de chercheurs pour développer un réseau fiable et décentralisé de communications, le réseau ARPANET. Dépourvu de centre névralgique de contrôle, et donc de vulnérabilité physique, ce réseau naît officiellement en 1969 et relie les machines telles des points de convergence d’une toile d’araignée en fractionnant les informations transmises en paquets de données. Il assure une continuité dans les communications, initialement entre autorités et centres universitaires américains. C’est donc par une collaboration entre le Pentagone et des sociétés privées qu’Internet prend forme. Peu à peu, la toile s’émancipe de ce créateur gouvernemental et s’étend à travers le développement exponentiel des acteurs privés et des utilisateurs civils. Il en résulte un espace virtuel planétaire au sein duquel des échanges instantanés d’informations se développent sans frontières. […]
PLAN
- Aux origines d’Internet : un espace de liberté négligé par le droit
- Un espace de diffusion d’informations ignoré par le droit
- L’encadrement relatif de l’activité de nommage
- Le refus de la présence des États dans le cyberespace - La captation d’Internet par le droit
- Empêcher les atteintes à la sécurité
- Encadrer les dérives dans l’exercice de libertés fondamentales
- Taxer les revenus des géants du numérique
Maryline Grange est maître de conférences en droit public à l’université de Lyon, UJM-Saint-Étienne. Elle a récemment co-dirigé l’ouvrage Cyberattaques et droit international, Paris, Pédone, 2019.
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Internet rattrapé par le droit
État islamique : l’autre menace
L’État islamique est aujourd’hui en recul en Irak et en Syrie. Il a cependant suscité l’adhésion de multiples branches et soutiens dans de nombreux pays. Inégaux dans leurs moyens, ces groupes représentent un nouveau défi dans un contexte international incertain, défi qui pourrait s’aggraver avec le recul de l’EI au Proche-Orient et le retour dans leurs pays des djihadistes. Les régions d’Asie du Sud et du Sud-Est pourraient être particulièrement concernées.
La Turquie, entre coup d’État et référendum
Le putsch de juillet 2016 a été un vrai traumatisme, mais aussi l’occasion pour le régime d’aggraver la répression interne, et de tenter de faire passer son projet de réforme constitutionnelle. Celui-ci instaure un président disposant de tous les pouvoirs, sans réel contrôle. La radicalisation de l’AKP a des conséquences politiques internes, mais aussi économiques et diplomatiques, en particulier quant à la posture du pays vis-à-vis de l’Union européenne.
Stabilité et croissance en zone euro : les leçons de l’expérience
La crise des dettes souveraines a agi comme un révélateur des déséquilibres et dysfonctionnements de la zone euro. Si la situation des pays de la périphérie a pu être stabilisée, les craintes se portent désormais sur les pays du centre qui – par la taille de leur économie – font peser un risque systémique sur toute l’Europe. Pour retrouver le chemin de la croissance, le nouveau gouvernement français doit réduire sérieusement les dépenses publiques et favoriser la compétitivité des entreprises.
Les politiques européennes et le futur de l’euro
Les causes de la crise économique et financière qui a touché la zone euro en 2008-2009 ont été mal analysées. En conséquence, les remèdes adoptés se sont révélés contre-productifs. Les déficits publics se sont creusés et les divergences entre pays du sud et du nord de l’Europe se sont accentuées. Pour relancer la croissance de manière durable dans l’Union européenne, une plus grande solidarité entre États membres s’impose et une stratégie d’investissements publics doit être élaborée.