Le défi de la démocratie européenne
L’affirmation du rôle du Parlement européen est une réponse au reproche de déficit démocratique dans l’Union. Cette affirmation reste inachevée, du fait de la nature même de l’Union européenne. On doit concevoir cette Union comme une « fédération en devenir », équilibrant la légitimité des démocraties nationales et celle du Parlement européen. La procédure de désignation des Spitzenkandidaten, candidats têtes de liste des partis européens, permet de renforcer l’espace du débat public européen.
Le Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979, est la principale réponse à la problématique du « déficit démocratique » que crée la construction européenne en dessaisissant les démocraties nationales d’une part de leurs compétences.
Cette élection a incarné une double refondation démocratique : en conférant une légitimité démocratique directe à l’assemblée européenne, et en contribuant à démocratiser la désignation de la Commission. La procédure des Spitzenkandidaten, « candidats têtes de liste » des partis européens à la présidence de la Commission, a été utilisée une première fois avec succès en 2014, pour être rééditée en 2019. Mais ces efforts pour démocratiser la vie politique européenne sont inaboutis, et risquent d’être fragilisés par la poussée des partis critiques, ou hostiles à la construction européenne.
Le Parlement européen : une réponse au » déficit démocratique » de l’Union
Depuis la Révolution britannique à la fin du XVIIe siècle et la Révolution française, la démocratie est associée à la souveraineté. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Lorsque des décisions internationales sont prises à l’unanimité, dans le cadre de la coopération intergouvernementale, les États se lient sur une base d’égalité juridique. L’acceptation de décisions supranationales à la majorité ne se justifie qu’au nom du bien commun : la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales, avec la soumission aux décisions du Conseil de sécurité ; ou la soumission à une juridiction chargée de faire prévaloir le droit dans les échanges mondiaux, pour l’Organisation mondiale du commerce (rôle de l’Organe de règlement des différends).
La construction européenne est un processus différent par nature : il s’agit de construire une fédération européenne, de transférer une part du processus législatif du niveau national vers le niveau européen, dans des matières de plus en plus étendues : depuis la constitution d’une zone de libre-échange et d’une union douanière, jusqu’à la mise en place de politiques communes en matière d’agriculture, de transport, d’environnement, d’énergie, d’économie et de finances, de justice et d’affaires intérieures, etc. La légitimité des décisions supranationales majoritaires fut refusée par le général de Gaulle lors de la « crise de la chaise vide » en 1965-1966, puis acceptée 20 ans plus tard par le président Mitterrand lors de la mise en place du Marché unique. […]
PLAN
- Le Parlement européen : une réponse au » déficit démocratique » de l’Union
- L’affirmation inachevée du Parlement européen
- Une fédération en devenir ?
- Les Spitzenkandidaten : une politisation inachevée pour désigner la Commission
- La démocratisation de l’Europe au défi des populistes
Maxime Lefebvre est diplomate et professeur à ESCP Europe. Il a notamment publié La Construction de l’Europe et l’avenir des nations, Paris, Armand Colin, 2013.
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