Peut-il y avoir une démocratie européenne ?
Le déficit démocratique de l’Union européenne dénonce un double manque : celui d’une réelle séparation des pouvoirs et celui d’un peuple européen. Un renforcement des pouvoirs du Conseil des ministres pourrait favoriser une « démocratie au second degré ». Le véritable changement serait d’aller vers une Europe confédérale. Mais le choix de cette option serait inséparable du refus de la subordination européenne : un choix partagé par peu d’États membres, indépendamment de la volonté des peuples.
Non possumus sed debemus.
L’interrogation sur la possibilité même d’une démocratie européenne est, à l’évidence, un signe des temps. Cette interrogation, qui pointe un manque en invitant à revisiter un modèle très critiqué, pointe-t-elle aussi un objectif nécessaire ? On pourrait dans un premier temps en douter : en ce début de XXIe siècle, les choses vont vite et le monde, comme le souligne Hubert Védrine, n’attend pas que les puissances se constituent comme telles si elles n’en ont ni le désir ni la possibilité.
Le défi essentiel pour l’Europe n’est-il donc pas plutôt, dans le monde multilatéral qui se dessine, d’exister comme puissance capable de défendre ses intérêts économiques et stratégiques à l’image des autres grands pôles, se donnant les moyens de parler d’une voix indépendante à la hauteur de ses capacités ? Au regard de cet enjeu, qui fait que demain est déjà en germe et qu’après-demain il sera trop tard, son mode interne d’existence et d’organisation pourrait après tout apparaître comme une question seconde. On pourrait même aller jusqu’à lui appliquer le raisonnement de Thierry de Montbrial selon lequel, dans l’ordre international actuel, ce qui compte est l’efficacité d’un régime qui résulte de sa puissance et recueille par là même de l’adhésion de son peuple. Pourtant – ou justement –, on ne peut nier que ni l’efficacité de l’Union européenne (UE) dans sa projection en tant que puissance, ni surtout l’adhésion des peuples qui la composent ne sont au rendez-vous. Est-ce si étonnant ?
Le déficit démocratique
Le déficit démocratique de l’UE est difficile à nier pour tout observateur de bonne foi, plus encore pour le juriste. Encore le mot « déficit » constitue-t-il une litote.
Le ver était-il dans le fruit ?
S’il est couramment souligné combien l’élargissement de l’Union a rendu impossible une gouvernance efficace fondée sur une représentation digne de ce nom, c’est oublier par-là que très tôt la Communauté économique européenne (CEE) a tourné le dos aux principes essentiels de la démocratie. C’est dès 1963, avec l’arrêt Van Gend en Loos, que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a érigé le droit émanant des instances de la Communauté en « ordre juridique souverain s’imposant aux États membres ». Ce coup de force par rapport à la lettre et à l’esprit du traité de Rome est d’abord passé inaperçu tant il pouvait apparaître comme un dévoiement de la hiérarchie des normes, une sorte de défi destiné à rester isolé. Toutefois, et contre toute attente, cette approche a fini par prospérer sur fond d’inconscience ou d’insouciance des États : la nature a horreur du vide, et l’appétence des juges a fait le reste. [...]
PLAN
- Le déficit démocratique
- Le ver était-il dans le fruit ?
- Les institutions - Comment combler le déficit démocratique ?
- Une révision des traités fondateurs ?
Ancienne parlementaire, Marie-Françoise Bechtel est vice-présidente de la Fondation Res Publica.
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Peut-il y avoir une démocratie européenne ?
Brexit et défense européenne : vers un deal ambigu ?
L’héritage des positions du Royaume-Uni sur la défense européenne est contrasté, marqué par un attachement inconditionnel et exclusif à l’Alliance atlantique et, depuis vingt ans, une adhésion mesurée aux progrès européens. La proclamation de la volonté de Londres de garder, après le Brexit, un haut niveau de coopération s’accompagne cependant de la demande d’un statut spécial, qui dépendra largement des résultats de la négociation globale. Et plusieurs dossiers concrets restent en suspens.
La question irlandaise, enjeu majeur du Brexit
Le Royaume-Uni n’a qu’une seule frontière terrestre : celle qui le sépare de la République d’Irlande. L’intégration de ces deux États dans l’Union européenne a rendu cette frontière quasiment virtuelle. Les échanges entre l’Ulster et la République d’Irlande sont nombreux et variés. Le rétablissement d’une séparation physique entre ces deux entités est un véritable casse-tête qui risque d’avoir nombre de conséquences négatives. À ce stade, la « question irlandaise » est encore loin d’être réglée.
L’impact économique et financier du Brexit
Depuis le vote du peuple britannique pour quitter l’Union européenne le 23 juin 2016, les analyses de l’impact économique et financier du Brexit sur le Royaume-Uni et sur l’Europe sont légion. Apocalyptiques ou fantasmées, objectives ou biaisées, ces analyses occultent souvent l’impact le plus important : l’inquantifiable perte des bénéfices d’une relation de coopération étroite entre Londres et le continent tissée depuis plus d’un demi-siècle.
Le Royaume-Uni et le monde après le Brexit
Lors de la campagne référendaire de 2016, la question des conséquences potentielles du Brexit sur la place du Royaume-Uni dans le monde a été éludée. Les partisans du Leave comptent sur la relation spéciale avec les États-Unis, sur l’appartenance à des institutions multinationales et sur les liens avec les pays du Commonwealth pour maintenir le statut international de leur pays. L’âpreté des relations entre Donald Trump et Theresa May montre toutefois qu’il s’agit d’un pari risqué.