Peut-il y avoir une démocratie européenne ?
Le déficit démocratique de l’Union européenne dénonce un double manque : celui d’une réelle séparation des pouvoirs et celui d’un peuple européen. Un renforcement des pouvoirs du Conseil des ministres pourrait favoriser une « démocratie au second degré ». Le véritable changement serait d’aller vers une Europe confédérale. Mais le choix de cette option serait inséparable du refus de la subordination européenne : un choix partagé par peu d’États membres, indépendamment de la volonté des peuples.
Non possumus sed debemus.
L’interrogation sur la possibilité même d’une démocratie européenne est, à l’évidence, un signe des temps. Cette interrogation, qui pointe un manque en invitant à revisiter un modèle très critiqué, pointe-t-elle aussi un objectif nécessaire ? On pourrait dans un premier temps en douter : en ce début de XXIe siècle, les choses vont vite et le monde, comme le souligne Hubert Védrine, n’attend pas que les puissances se constituent comme telles si elles n’en ont ni le désir ni la possibilité.
Le défi essentiel pour l’Europe n’est-il donc pas plutôt, dans le monde multilatéral qui se dessine, d’exister comme puissance capable de défendre ses intérêts économiques et stratégiques à l’image des autres grands pôles, se donnant les moyens de parler d’une voix indépendante à la hauteur de ses capacités ? Au regard de cet enjeu, qui fait que demain est déjà en germe et qu’après-demain il sera trop tard, son mode interne d’existence et d’organisation pourrait après tout apparaître comme une question seconde. On pourrait même aller jusqu’à lui appliquer le raisonnement de Thierry de Montbrial selon lequel, dans l’ordre international actuel, ce qui compte est l’efficacité d’un régime qui résulte de sa puissance et recueille par là même de l’adhésion de son peuple. Pourtant – ou justement –, on ne peut nier que ni l’efficacité de l’Union européenne (UE) dans sa projection en tant que puissance, ni surtout l’adhésion des peuples qui la composent ne sont au rendez-vous. Est-ce si étonnant ?
Le déficit démocratique
Le déficit démocratique de l’UE est difficile à nier pour tout observateur de bonne foi, plus encore pour le juriste. Encore le mot « déficit » constitue-t-il une litote.
Le ver était-il dans le fruit ?
S’il est couramment souligné combien l’élargissement de l’Union a rendu impossible une gouvernance efficace fondée sur une représentation digne de ce nom, c’est oublier par-là que très tôt la Communauté économique européenne (CEE) a tourné le dos aux principes essentiels de la démocratie. C’est dès 1963, avec l’arrêt Van Gend en Loos, que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a érigé le droit émanant des instances de la Communauté en « ordre juridique souverain s’imposant aux États membres ». Ce coup de force par rapport à la lettre et à l’esprit du traité de Rome est d’abord passé inaperçu tant il pouvait apparaître comme un dévoiement de la hiérarchie des normes, une sorte de défi destiné à rester isolé. Toutefois, et contre toute attente, cette approche a fini par prospérer sur fond d’inconscience ou d’insouciance des États : la nature a horreur du vide, et l’appétence des juges a fait le reste. [...]
PLAN
- Le déficit démocratique
- Le ver était-il dans le fruit ?
- Les institutions - Comment combler le déficit démocratique ?
- Une révision des traités fondateurs ?
Ancienne parlementaire, Marie-Françoise Bechtel est vice-présidente de la Fondation Res Publica.
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Peut-il y avoir une démocratie européenne ?
Les partis ethniques dans les Balkans occidentaux
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Sommet de l’OTAN à Varsovie : un bilan
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