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L’agenda 2015 de la gouvernance de l’internet : trois questions à Françoise Massit-Folléa

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2014 a été une année chargée pour la gouvernance de l’internet, avec la conférence NETmundial en avril dernier et l’annonce de la fin de la tutelle américaine sur la fonction IANA, qui assure la gestion des adresses IP. Quels grands événements vont rythmer 2015 ? Et quelles seront selon vous les questions prioritaires ?

Corps analyses

L’année à venir est riche en rendez-vous importants :

- En décembre 2015 à New York, se tiendra la réunion « SMSI+10 » à l’ONU. Il s’agira de mesurer les avancées de l’Agenda de Tunis, dans un cadre intergouvernemental qui a pas mal bougé depuis le dernier Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de 2005.

- À la mi-novembre, aura lieu au Brésil la 10e réunion du Forum multipartite sur la gouvernance de l’internet (IGF). Sa mission sera-t-elle renouvelée après deux périodes de 5 ans ?

- En mai, se tiendra la réunion de l’Internet Governance Council Working Group de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence des Nations unies, dont les missions doivent faire l’objet d’une réforme. Les lignes de force entre États pro-ICANN (société qui assure la gestion du système de noms de domaine) et États pro-IUT ont-elles bougé depuis la conférence houleuse de Dubaï en 2012 ? Réponse en novembre 2015, lors de la nouvelle Conférence mondiale de l’UIT.

- Septembre est la date théoriquement fixée pour la fin de la supervision du gouvernement des États-Unis sur la fonction IANA, censée assurer « l’émancipation » de l’ICANN dans un cadre international non gouvernemental. Le Congrès américain reste très partagé sur la question.

- Après Davos en janvier, la NETmundial Initiative (Forum économique mondial + ICANN + gouvernement brésilien), qui essaie de surfer sur les acquis de la réunion multi-acteurs de São Paulo de mai 2014, tiendra fin mars la première réunion de son Comité de coordination.

- Une coalition dissidente de la société civile entend organiser un Internet Social Forum, lié quant à lui au Forum Social Mondial qui doit se tenir en Tunisie en 2015.

L’apaisement n’est pas à l’ordre du jour !

Après les attentats de Paris, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il voulait « responsabiliser les acteurs de l’Internet ». Pensez-vous que la question du terrorisme puisse influencer les débats sur la gouvernance de l’internet ?

Oui bien sûr, tout comme les révélations de Snowden sur la surveillance mondiale exercée par la NSA. Le diptyque liberté-sécurité révèle la reprise en main par les États d’un sujet qui était jusqu’à peu essentiellement orienté par le marché. Dans ce contexte, la difficulté majeure consiste à éviter la mise en place de mesures disproportionnées et non garanties par le pouvoir judiciaire. Quand on dit « responsabiliser les acteurs », cela peut signifier demander à des entreprises, dont ce n’est pas le rôle, de faire le gendarme, par exemple en exigeant des fournisseurs d’accès qu’ils suppriment, sur simple demande des autorités politiques, des contenus considérés comme illicites ou dangereux avant même qu’ils soient jugés illégaux.

Quelles sont les spécificités de l’approche « multi-parties prenantes » de la gouvernance de l’internet et que préconisez-vous pour résoudre, ou du moins minimiser, les difficultés posées par ce modèle ?

Le modèle « multistakeholder », où les États ne sont que des acteurs parmi d’autres, est participatif mais non pluraliste : il recherche le consensus par la simple juxtaposition de groupes d’intérêts partisans ; il ne redistribue pas le pouvoir de décision au-delà des cercles habituels. Par ailleurs, il envisage l’internet et sa gouvernance comme un enjeu global alors que l’autorégulation des experts qui créent les standards de l’internet, les « conditions d’utilisation » mouvantes des plateformes de réseaux sociaux ou de vente en ligne, les différentes approches législatives du copyright, les accords commerciaux opaques entre opérateurs de télécommunications, les divergences culturelles sur la liberté d’expression ou la licéité de l’appropriation d’un nom de domaine, entre autres exemples, relèvent d’instances et d’exigences multiples. Il est besoin de mieux les articuler aux niveaux local, national ou international pour assurer une gestion démocratique des normes techniques, des infrastructures, des contenus et des usages de l’internet dans le respect des libertés fondamentales.

Françoise Massit-Folléa est l'auteure de l’article « Internet et les errances du multistakeholderism » paru dans le numéro d’hiver 2014-2015 de Politique étrangère. Cet article a été originellement publié sur le blog de la revue : http://politique-etrangere.com.

 

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Arme Robot Authentique Moderne De Haute Technologie
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La « Saga Huawei » en Europe revisitée : les enseignements allemands pour le déploiement de la 6G

Date de publication
02 juin 2025
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Tim RÜHLIG
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Startups européennes et IA générative : dépasser la domination des Big Tech

Date de publication
07 avril 2025
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L’Europe est à la croisée des chemins : face à la domination des Big Tech américaines sur toute la chaîne de valeur de l’IA générative, des modèles de fondation aux infrastructures cloud, en passant par les canaux de distribution et l’open source, elle risque un décrochage technologique et économique durable. Néanmoins, l’IA générative pourrait aussi représenter une opportunité de transformation économique majeure, avec un potentiel de valeur estimé à 1,5 fois le PIB français. Mais pour en faire un moteur de renouveau économique, l’Europe doit dépasser sa quête illusoire d’indépendance technologique totale et construire un écosystème capable de tirer parti des ressources des Big Tech tout en renforçant ses propres capacités d’innovation.

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Un "moment DeepSeek" ?

Date de publication
26 mars 2025
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DeepSeek, érigé en champion de l’IA chinoise, induit moins une révolution qu’une optimisation sensible de l’existant. Les doutes persistent quant aux chiffres avancés par la start-up et incitent à relativiser le battage médiatique d’un rattrapage technologique chinois. DeepSeek traduit néanmoins la nécessaire remise en cause d’un modèle économique exclusivement centré sur la course à la puissance de calcul. En misant sur l’innovation ouverte, l’Europe peut frayer son chemin dans une compétition qui n’a rien d’un jeu à somme nulle.

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Le modèle spatial européen : une ambition à renouveler face aux transformations stratégiques

Date de publication
17 mars 2025
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Le modèle spatial européen, fondé sur la science, la coopération et le commerce, est désormais fragilisé par les évolutions des relations internationales et les bouleversements économiques induits par le New Space. Face à la guerre en Ukraine et au désengagement américain, l’Europe doit repenser sa stratégie en ajoutant un quatrième pilier dédié à la défense, afin de renforcer sa souveraineté et décourager d’éventuelles agressions contre le continent.

Comment citer cette étude ?

L’agenda 2015 de la gouvernance de l’internet : trois questions à Françoise Massit-Folléa, de L'Ifri par
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