The Supreme Court and the Devolution of Federal Power in American Politics: Following the Federal Maritime Commission v. South Carolina Decision
Policy Brief, n° 2, Ifri, juin 2002
Au cours de la décennie 1990, la Cour suprême s'est fait entendre haut et clair en faveur de la décentralisation du pouvoir. Depuis 1991, la Cour tente, au sein d'une action judiciaire concertée, de limiter le pouvoir et l'autorité légale du gouvernement national. Jamais, depuis qu'elle avait tenté d'abolir le New Deal du président Franklin Roosevelt, au début des années 1930, la Cour n'avait fait preuve d'autant d'activisme.
Par une série de décisions clés, la Cour a réussi à réduire l'autorité du congrès dans les domaines suivants:
- la réglementation du commerce entre Etats;
- l'implication dans 'l'immunité souveraine' des Etats;
- l'élaboration des politiques et le fonctionnement de l'appareil administratif des Etats et des gouvernement locaux.
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