Au début du XXIᵉ siècle, le problème des « minerais de conflit » a progressivement remplacé celui des « diamants de conflit ». Ces deux notions soulignent le lien existant entre l’exploitation des ressources minières et le financement des guerres.

En République démocratique du Congo (RDC), des recherches menées depuis 2003 ont montré que des groupes armés et l’armée congolaise se finançaient grâce à l’exploitation artisanale des “minerais 3T” (coltan, cassitérite et wolframite) et de l’or. Extraits de mines artisanales dans l’Est de la RDC, ces minerais sont à la fois des moyens et des buts de guerre pour les protagonistes de ce système de conflit.

En réponse à ce problème, gouvernements, industriels et organisations de la société civile ont progressivement mis en place un système d’approvisionnement responsable. Celui-ci repose sur la traçabilité et la certification.

Nous avons étudié la gouvernance des ressources naturelles, notamment le lien entre ressources minières et conflits en RDC. Présenté depuis une dizaine d’années comme la solution au problème des minerais de conflit, ce dispositif comporte pourtant plusieurs failles.

Une politique complexe

L’approvisionnement responsable est devenu progressivement un standard international à travers plusieurs initiatives. En 2008, des organisations de l’industrie électronique ont créé la Responsible Minerals Initiative (RMI).

En 2009, l'International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI) a été établie. Elle vise à développer la traçabilité et l’exportation responsable des minerais 3T provenant de l’est de la RDC.

En 2010, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une méthodologie sur le « devoir de diligence raisonnable » pour les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cette méthodologie définit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés à l’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit.

La même année, les pays de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ont décidé d’établir un mécanisme régional de certification. Plus tard, les États-Unis puis l’Union européenne ont adopté des réglementations obligeant certaines entreprises à rendre publique l’origine des minerais utilisés.

Toutes ces initiatives ont un but commun : rendre transparentes les chaînes d’approvisionnement en minerais.

La mise en œuvre d'un mécanisme de certification

En 2010, la CIRGL a adopté l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comprenant notamment un mécanisme de certification, l’harmonisation des législations, une base de données sur les flux de minerais, la formalisation de l’exploitation artisanale, la promotion de l’ITIE et un mécanisme d’alerte.

Adopté en 2011, le mécanisme régional de certification classe les sites miniers en trois catégories selon leur situation sécuritaire et sociale. Une quatrième catégorie – les sites bleus – a été introduite en 2021 :

Rouge : présence de groupes armés, forces de sécurité impliquées dans l’exploitation minière; enfants de moins de 15 ans ou femmes enceintes au travail sur le site ; production et exportation interdites.

Jaune : situation partiellement satisfaisante ; exploitation temporairement autorisée pendant six mois en attendant une amélioration.

Vert : site sous contrôle des autorités et sans violations graves des droits humains ; production autorisée pour un an, sous réserve de renouvellement.

Bleu : site non encore inspecté ou dont la qualification est expirée, mais ne présentant pas, a priori, de problème connu ; il est autorisé à produire jusqu’à 36 mois avant inspection.

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