L'annonce a sonné comme un couperet pour Donald Trump. La Cour suprême a annulé, vendredi, une grande partie des droits de douane mis en place par le président américain, qui en avait fait l'élément central de sa politique économique et diplomatique. Sébastien Jean, professeur au CNAM et directeur associé de l'Initiative géoéconomie et géofinance de l'Ifri, livre son analyse sur cette décision majeure et ses conséquences.

La décision de la Cour suprême sonne-t-elle le glas du protectionnisme tarifaire de Donald Trump ?

Certainement pas. La première raison est que cette décision n'annule pas tous les droits de douane existants. Elle s'applique spécifiquement aux tarifs qui s'appuient sur la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence. Cette législation concerne les droits de douane transversaux, ceux que l'on a coutume d'appeler les tarifs réciproques, dévoilés le 2 avril dernier, et puis ceux qui ont été instaurés afin de lutter contre le trafic de fentanyl visant le Mexique, le Canada et la Chine.

En revanche, les autres droits de douane, motivés par la sécurité nationale, restent en vigueur. Ce sont des tarifs sectoriels qui touchent l'acier, l'aluminium, l'automobile, le cuivre, le bois d'oeuvre et les poids lourds. En outre, les droits contre la Chine motivés par la lutte contre leurs pratiques concurrentielles déloyales, instaurés lors du premier mandat de Donald Trump, sont maintenus. La décision de la Cour suprême ne vise donc qu'une partie du dispositif tarifaire américain.

Deuxième raison, les droits de douane sont une obsession de Donald Trump depuis des décennies. Elle ne va pas disparaître. A mes yeux, il va trouver dans la boîte à outils juridiques américaine d'autres instruments pour continuer à appliquer sa politique protectionniste. Il y en a une grande variété. Sauf que ces instruments ne seront pas aussi puissants et souples que la loi qui vient d'être retoquée.

Sa décision d'imposer des droits de douane de 10 % à tout le monde est-elle plus légale et compatible avec les règles de l'OMC ?

Elle est fragile juridiquement. Elle s'appuie sur une loi qui est motivée par des problèmes transitoires de balance des paiements. Pour moi, ce n'est pas une motivation viable par rapport à la situation actuelle des Etats-Unis. Cette nouvelle décision pourrait très bien être contestée, même si cela prendra du temps. Par ailleurs, elle est limitée dans le temps à 150 jours sans accord du Congrès. C'est un pis-aller temporaire.

Mais cette décision va lui permettre de gagner du temps pour évaluer quelles sont les alternatives restantes. En particulier la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 sur la sécurité nationale et la section 301 du Trade Act de 1974 concernant la lutte contre la concurrence déloyale. Mais leur utilisation nécessite des rapports d'enquête coûteux et longs à élaborer. Et il lui sera difficile de les appliquer de manière aussi transversale que ce qu'il avait fait avec la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence.

J'ajoute la vieille loi datant de 1930, qui n'a jamais été utilisée. Assez générale et vague dans son intitulé, elle est censée lutter contre des discriminations indues subies par les exportateurs américains pour leur activité commerciale. Donald Trump peut la ressortir. Mais si tel est le cas, je m'attends à des batailles juridiques sur la légitimité d'exhumer une loi qui a été pensée dans un contexte complètement différent.

Enfin, il ne faut pas oublier la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence. La Cour suprême n'a pas invalidé cette législation mais seulement l'utilisation qui en a été faite pour imposer des droits de douane. Donald Trump pourrait donc l'invoquer de nouveau pour s'orienter, cette fois-ci, vers des mesures non tarifaires qui restreindraient les importations significativement. Mais il y perdrait les recettes douanières.

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