Mécanismes de capacité : affaire nationale ou européenne ? Les mécanismes de capacité peuvent-ils aider à la construction du marché européen ou bien sont-ils symptomatiques de ses dysfonctionnements ? Actuelles de l'Ifri, octobre 2012
Dans un marché de l’énergie totalement compétitif, les choix d’investissement dans les moyens de génération électriques sont laissés aux acteurs du secteur. La responsabilité d’investir et d’assurer suffisamment de génération de pointe, semi-base ou de base est donc laissée aux acteurs du marché qui décident en fonction des perspectives de croissance de la demande et des évolutions du secteur.
Il se peut que ces investissements ne soient pas en mesure de satisfaire les besoins de stabilité du système (par exemple, à cause d’une insuffisance d’investissements dans les capacités de pointe ou dans la régulation des intermittences) et que des mesures de correction doivent être adoptées. Ces mesures peuvent avoir des impacts économiques et systémiques sur les pays voisins, compte tenu de l’intégration des marchés nationaux. C’est précisément ce qui est train de se passer sur le marché européen.
Alors que l’intégration du marché européen de l’électricité devrait être complète en 2014, nous assistons à l’adoption, par différents Etats-Membres, de mécanismes de rémunération des capacités, sans aucune coordination. Ce manque de coordination pourrait produire des nouvelles distorsions du marché. En effet, bien que des mécanismes de rémunération des capacités (MRC) existent dans plusieurs pays européens (Italie, Espagne, Suède), d’autres pays ont pris des mesures pour mettre en place des MRC ces derniers mois (France, RU) ou bien ont entamé une réflexion dans ce sens (Allemagne). Après le puzzle de 27 régimes différents de soutien aux énergies renouvelables (ENR), la même hétérogénéité risque d’apparaître à moins qu’un cadre européen cohérent ne soit proposé. Alors que le développement des interconnexions et le couplage de marché devraient conduire à un marché plus efficace au niveau européen, le contraire pourrait se produire si les Etats-Membres adoptaient, pour les MRC, des solutions nationales sans regarder au-delà de leurs frontières.
Pour comprendre le processus en cours et les risques qu’il peut poser, il est essentiel de revenir aux racines. Il serait en effet simpliste d’accuser la libéralisation du marché et le processus d’unbundling, ou bien l’intégration massive des renouvelables au marché. La vérité est que ces deux mesures étaient importantes, mais elles ont produit des résultats inattendus.
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