La dimension parlementaire de la politique de défense allemande

La politique de sécurité et de défense reste toujours en Allemagne l’objet de débats publics intenses comme en témoigne la convocation du Bundestag sur la question de la livraison d’armes aux Kurdes d’Irak pour lutter contre « l’État islamique ».
Si une évolution politique vers un engagement international plus important est en cours, l’opinion publique doit encore apporter son soutien à ces changements comme l’ont souligné Claudia Major et Christian Mölling dans la Note du Cerfa n°113 (« La politique de défense allemande en 2014 et au-delà : un changement est-il possible ? », juin 2014). Faisant suite à cette dernière, cette note de Michel Drain permet de préciser la dimension parlementaire de la politique de défense allemande.
En Allemagne, la politique de défense est, comme en France, élaborée et mise en œuvre par l’exécutif avec le soutien de sa majorité parlementaire, mais les modes d’intervention du Parlement diffèrent dans les deux pays. Le Bundestag possède, en la matière, des attributions plus étendues que le Parlement français. Celles-ci sont établies par la Loi fondamentale mais la Cour constitutionnelle en a donné une interprétation large. Elle définit la Bundeswehr comme « l’armée du Parlement » et impose un mandat parlementaire préalable pour l’engagement des militaires allemands à l’étranger. Une loi a transposé cette jurisprudence ; elle a été critiquée pour les limites qu’elle paraît imposer à la solidarité alliée mais il semble difficile de la modifier autrement qu’à la marge. Le Bundestag dispose aussi de larges prérogatives dans des domaines tels que la protection des droits fondamentaux des militaires, le contrôle du budget de la défense ou le suivi de l’action des services de renseignement. Sa contribution est décisive pour l’approfondissement de la culture stratégique allemande et l’acceptation par l’opinion publique des engagements militaires extérieurs.
La pratique politique allemande favorise par ailleurs l’association du Parlement aux décisions concernant la défense. Le mécanisme des coalitions et la puissance des partis politiques ont pour conséquence de soumettre celles-ci à un contrôle politique étroit et diversifié. Le système politique allemand permet également une bonne information de l’opposition sur ces questions. Enfin, il est marqué par l’influence manifeste de certains députés, étroitement associés aux décisions gouvernementales, y compris dans le domaine de la défense.
Malgré les évolutions récentes, l’Allemagne a encore besoin d’approfondir son débat stratégique. Les travaux parlementaires peuvent y contribuer de manière déterminante.
Michel Drain est chercheur associé au Cerfa.
Cette « Note du Cerfa » est une version actualisée d’une étude réalisée par M. Michel Drain pour la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la Défense.
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
La dimension parlementaire de la politique de défense allemande
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analyses2001-2025 : guerre globale contre le djihadisme
Malgré des moyens considérables dédiés à la guerre globale contre le terrorisme, la menace djihadiste n’a pas disparu.
L’Iran face à ses limites : 10 points sur les causes structurelles d’une cassure tactique
Proxies régionaux. Soutien de Moscou. Latence nucléaire. Dissuasion balistique. L’équilibre sur lequel Téhéran avait bâti sa doctrine a chancelé — avec une rapidité impressionnante. Une semaine après l’annonce d’un cessez-le-feu entre l’Iran et Israël, il est possible de dresser un bilan détaillé des raisons structurelles qui ont permis à Tel Aviv de déjouer les plans de la République islamique et de dégager des perspectives.
Repenser la fonction « Protection – Résilience ». Un nécessaire changement de paradigme face à un environnement qui se durcit
La France comme les autres pays européens est confrontée de manière directe, tout particulièrement depuis le début de la guerre en Ukraine, à une stratégie hybride de déstabilisation mise en œuvre par la Russie. Cette stratégie se matérialise dans l’ensemble des champs et des milieux possibles d’affrontement et a pour objectif, outre de saper le soutien occidental à l’Ukraine, d’affaiblir les pays européens avec lesquels la Russie se perçoit dans une confrontation systémique de long terme.
Réformer les commandements de l’OTAN. Entre européanisation, émergence de nouveaux leaders et rôle des États-Unis
Au moment où le Sommet de l'OTAN se tient à La Haye du 24 juin au 25 juin 2025, la réélection de Donald Trump à la présidence américaine interroge profondément la nature du lien transatlantique. Si les garanties de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), article 5 et dissuasion nucléaire notamment, ne sont pour l’instant pas officiellement remises en cause ou amoindries, des projets de la nouvelle administration portent sur le désengagement de fonctions au sein de l’Alliance, en particulier le poste de SACEUR (Supreme Allied Commander Europe).