Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne
La loi allemande sur l’amélioration du traitement des contenus illicites par les réseaux sociaux (Netzwerkdurchsetzungsgesetz – NetzDG), entrée en vigueur le 1er octobre 2017, est la réponse du législateur à la gestion des signalements de contenus interdits.
Le terme « amélioration » montre que l’objet de cette loi n’est pas tant de mettre en œuvre de nouvelles obligations que d’appliquer le droit existant en supprimant rapidement les contenus prohibés sur Internet. La loi normalise les règles de traitement des signalements de contenus illicites. Elle s’adresse aux réseaux sociaux qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs inscrits en Allemagne. S’inspirant de la loi allemande sur les infractions administratives, la NetzDG permet de sanctionner les contenus punissables au regard du droit pénal allemand et de les faire supprimer des réseaux sociaux. L’autorité judiciaire compétente est le Bundesamt für Justiz (BfJ) ; cette agence fédérale basée à Bonn peut infliger une amende en cas de violation des principes de la NetzDG. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de surveillance ou de réglementation, contrairement aux autorités régionales de radiodiffusion publique.
Cette note porte sur l’intention du législateur allemand à l’égard de la NetzDG, sa gouvernance et son application par le Bundesamt für Justiz, avant de dresser un premier bilan.
Le Regierungsdirektor Frank Meixner est responsable du Referat für Grundsatzfragen und Verfahrensentwicklung de l’Abteilung VIII (Network Enforcement Act, Consumer Protection) du Bundesamt für Justiz à Bonn.
La Regierungsrätin Pia Figge est conseillère à l’Abteilung VIII (Network Enforcement Act, Consumer Protection) du Bundesamt für Justiz à Bonn.
Cette publication est également disponible en allemand ,,Das deutsche Netzwerkdurchsetzungsgesetz. Gesetzgeberische Motive, Aufbau und erste Erfahrungen“.
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Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ».
Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.
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