12
mai
2005
Notes de l'Ifri Russie.NEI.Visions
William TOMPSON

Réécrire la loi sur les sous-sols en Russie : de la souveraineté au droit civil ? "Russie.Nei.Visions", n° 3, mai 2005

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Une révision de la législation sur les sous-sols est actuellement engagée en Russie. Le nouveau cadre législatif confirme la récente tendance de centralisation du pouvoir en matière d'utilisation des sous-sols. Il prépare une transition d'un régime de licences à un régime basé sur les contrats de droit civil entre l'Etat et les investisseurs. Ce régime de droit civil est censé créer des conditions plus favorables aux investisseurs, mais son succès dépend de la nature de la législation secondaire qui reste à élaborer et du progrès dans le renforcement de l'impartialité et de l'indépendance des juges.

Réécrire la loi sur les sous-sols en Russie : de la souveraineté au droit civil ?