Droit international et prolifération des cyberarmes
Les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Des cyberarmes telles que des virus ou des vers sont produites et diffusées par des acteurs publics et privés. Dans ce contexte, certains États cherchent à empêcher la prolifération des outils informatiques malveillants. La régulation des cyberarmes se révèle toutefois particulièrement difficile et les instruments juridiques adoptés jusqu’à présent ne permettent pas à eux seuls de garantir la stabilité du cyberespace.
Les piratages de Sony Pictures et de Yahoo !, la contamination de centaines de milliers d’ordinateurs par les logiciels malveillants WannaCry et NotPetya, ou encore les attaques menées contre le secteur de l’énergie ou d’autres infrastructures critiques aux États-Unis, constituent autant d’exemples récents de cyberattaques impliquant une multitude d’acteurs, aux relations ambiguës et aux motivations floues. Ces événements récents illustrent la prolifération des techniques et outils informatiques malveillants utilisés pour mener des cyberopérations. Afin de maintenir la sécurité et la stabilité de l’environnement informatique mondial, les États ont adopté plusieurs instruments pour lutter contre la diffusion incontrôlée de ces outils.
Le contexte de la prolifération des outils informatiques offensifs
Lutter contre la prolifération des outils informatiques offensifs nécessite préalablement de s’intéresser à la spécificité de ces outils et de l’écosystème dans lequel ils sont développés, vendus et utilisés.
Le concept de cyberarme
Il n’existe pas de définition officielle, faisant consensus entre États, de la notion de cyberarme. Cette notion n’apparaît dans aucun instrument international. Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (GEG) au sein des Nations unies lui préfère ainsi l’expression – non définie – de « techniques et outils informatiques malveillants ». L’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage se concentre, quant à lui, sur les « logiciels d’intrusion ».
Il n’existe pas non plus de consensus sur le terme à employer au sein des États, et rares sont ceux qui définissent le concept retenu. En 2011, l’US Air Force employait la notion de cybercapacités et en proposait la définition suivante : « Toute charge utile d’un dispositif ou d’un logiciel conçue pour perturber, refuser l’accès, dégrader, remettre en cause, altérer ou détruire les systèmes informatiques, données, activités ou capacités adverses. Les cybercapacités n’incluent pas les dispositifs ou logiciels conçus exclusivement pour permettre d’accéder à un système informatique adverse à des fins d’exploitation de données. » […]
PLAN
- Le contexte de la prolifération des outils informatiques offensifs
- Le concept de cyberarme
- L’environnement des cyberarmes - L’état de la régulation internationale des outils informatiques offensifs
- La lutte contre la cybercriminalité et la prolifération des cyberarmes
- Contrôles des exportations et cyberarmes - Une obligation non contraignante de prévenir la prolifération des techniques et outils informatiques malveillants, et de notifier les vulnérabilités
Aude Géry est doctorante en droit international et chercheur associé à la chaire Castex de cyberstratégie.
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Droit international et prolifération des cyberarmes
Cyber : les enjeux pour la défense et la sécurité des Français
En janvier 2018, la France s’est dotée de sa première Revue stratégique de cyberdéfense. Ce document analyse les menaces existant dans le cyberespace, tout en constatant les défaillances de la gouvernance mondiale de l’internet. Il clarifie les principes d’organisation de la cyberdéfense française et présente l’État comme le garant de la cybersécurité de la Nation. Il plaide pour le rétablissement de la souveraineté numérique de la France et améliore les dispositifs de coopération public-privé.
Introduction
«Ventre mou » de nos sociétés ultra-connectées, la cybersécurité n’est désormais plus un sujet obscur, exigeant la publication d’ouvrages alarmistes pour capter l’attention. Voici quelques années encore, cette notion se limitait aux piratages informatiques de banques et d’entreprises, et ses logiques – il est vrai complexes – ne parlaient qu’à d’étroits cénacles d’experts techniques. Avec la multiplication des vulnérabilités, portées par la connectivité toujours plus importante des activités économiques et humaines, nos sociétés prennent conscience de l’ampleur des enjeux.
Djihad et vidéos de propagande : le cas Boko Haram
Faute de pouvoir accéder à des zones de guerre, nombre de chercheurs étudient les mouvements insurrectionnels ou terroristes à travers le prisme des vidéos de propagande. L’exemple de Boko Haram illustre les limites d’une telle méthode qui méconnaît les réalités du terrain et accorde trop de poids aux arguments de nature religieuse. La propagande veut donner à croire qu’il existe une Internationale djihadiste. Les dynamiques sociologiques à l’œuvre au Nigeria invitent à nuancer une telle vision.
Migrations : l’impasse européenne
La pression migratoire est une donnée destinée à perdurer pour l’espace européen. Des normes minimales communes ne pourraient être développées pour l’accueil des migrants que dans le cadre de l’UE. Les réticences des pays d’arrivée, comme celles des pays de départ, brident la mise en place d’un dispositif global. De plus, l’intransigeance des gouvernements populistes risque de conduire à la disparition pure et simple de toute entente européenne sur les phénomènes migratoires.