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Faut-il créer une agence de renseignement européenne ?

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Politique étrangère, vol. 84, n° 4, 2019
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Page couverture PE n° 4 2019
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Après chaque attentat majeur sur le sol européen, des voix s’élèvent pour demander la création d’une agence européenne de renseignement. Pourtant, la coopération entre services de renseignement des États-membres de l’Union européenne fonctionne bien. La création d’une telle agence induirait plus d’inconvénients que d’avantages. En l’état actuel de la construction européenne, la communautarisation du renseignement ne saurait être un gage de protection supplémentaire pour les citoyens européens.

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Après avoir annoncé, lors de son discours de la Sorbonne en septembre 2017, la création d’une Académie européenne du renseignement, le président de la République Emmanuel Macron a inauguré en mars 2019 le Collège européen du renseignement, étape « décisive » dans la construction d’une « culture commune » face à des menaces imprévisibles. Cette nouvelle institution aura pour mission de sensibiliser les décideurs aux enjeux du renseignement, de faciliter le partage des expériences professionnelles et des savoir-faire, et de favoriser une réflexion stratégique via des échanges avec des chercheurs et des universitaires extérieurs.


On reste donc bien loin de la création d’une agence européenne de renseignement intérieur. Pourtant les partisans du transfert à l’Union européenne (UE) de compétences encore étatiques la réclament régulièrement, estimant qu’elle représenterait un surcroît de sécurité pour les Européens. L’UE a l’habitude des aventures institutionnelles : elle a créé une monnaie unique sans politique économique commune, un espace de liberté de circulation interne (Schengen) sans contrôle sérieux aux frontières, un mandat d’arrêt européen sans procureur… Chaque attentat majeur sur le sol européen fait ressurgir le débat sur l’opportunité de créer une agence de sécurité européenne, dans l’idée d’une intégration toujours plus poussée. Cependant, les spécialistes de l’antiterrorisme ont tout fait pour empêcher la création d’une telle agence alors qu’ils n’ont pas entravé la création du nouveau Collège.


On peut se demander si les revendications des « europhiles » sont dictées par le souci de l’efficacité, si les réserves des « eurosceptiques » s’ancrent véritablement dans un souverainisme suranné et si l’Union ne peut représenter une authentique valeur ajoutée opérationnelle pour la sécurité des citoyens européens. […]


PLAN

  • L’appétit européen pour le renseignement de sécurité
     - Une analyse partielle et partiale
     - Des enjeux politiques
  • Des États hésitant entre discrétion et argumentation
     - L’organisation de la coopération
     - L’Union européenne face à la réalité
  • Les écueils d’une agence de renseignement communautaire
  • Une vraie valeur ajoutée européenne
     - L’amélioration des instruments existants
     - La création d’instruments favorables aux États


Eric Mechoulan, agrégé et docteur en histoire, a été responsable de l’analyse stratégique et des questions de prospective au ministère de l’Intérieur de 2014 à 2018 après avoir occupé d’autres fonctions aux ministères de l’Intérieur et de la Défense. Il est aujourd’hui chargé de mission auprès de la Secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Recherche.

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Soudan : après la chute d’Omar el-Béchir, les défis de la transition

Date de publication
22 décembre 2019
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Le 11 avril 2019, le président du Soudan, Omar el-Béchir, a été poussé à la démission sous la pression de son appareil sécuritaire et des manifestants mobilisés depuis plusieurs mois. Cet événement a mis fin à trente ans d’un régime militaire et islamiste. Il marque le début d’une double transition – post-autoritaire et post-conflit – particulièrement complexe. Le maintien des militaires au pouvoir et l’inclusion des groupes rebelles constituent des défis majeurs.

Anne-Laure MAHÉ
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Internet rattrapé par le droit

Date de publication
22 décembre 2019
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À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.

Maryline GRANGE
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L’espace juridique européen : droit européen et droit national

Date de publication
22 décembre 2019
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L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.

Bernard STIRN
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La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Joël HUBRECHT

Comment citer cette étude ?

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Page couverture PE n° 4 2019
Eric MECHOULAN, « Faut-il créer une agence de renseignement européenne ? », Politique étrangère, Articles, Ifri, 22 décembre 2019.
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Faut-il créer une agence de renseignement européenne ?