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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération

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Politique étrangère, vol. 85, n° 4, 2020
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Page couverture PE n° 4 2020
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Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur il y a un demi-siècle et a été prorogé de manière indéfinie voici 25 ans. C’est dans ce contexte de double anniversaire que devait se tenir la Conférence d’examen au printemps 2020. Reportée en raison de la crise sanitaire, elle devrait avoir lieu d’ici août 2021. Alors que de nombreux États contestent le TNP, l’hypothèse d’un nouvel échec des négociations – après celui de 2015 – paraît crédible.

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Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur le 5 mars 1970, continue, un demi-siècle plus tard, de fonder ce qu’il est convenu d’appeler un ordre nucléaire. Si cette expression reflète l’apport normatif du traité, considéré comme « la pierre angulaire » du régime de non-prolifération, elle revêt aussi un aspect statique qui ne permet pas d’appréhender la complexité de la construction de cet édifice, ni d’entrevoir quelles dynamiques s’y développent, tant au niveau stratégique que politique.


Or, de l’avis de nombre d’observateurs et d’acteurs du domaine, le traité traverse une crise. Les inquiétudes se trouvent certainement exacerbées dans le contexte du délitement de l’architecture de maîtrise des armements : ce qui semblait immuable ne l’est décidément pas. Comme l’a rappelé le secrétaire général-adjoint des Nations unies pour le désarmement Izumi Nakamitsu : « Nous ne devrions pas oublier qu’au moment des négociations du TNP, on estimait que d’ici 1975 une vingtaine d’États auraient pu acquérir des armes nucléaires. Ce succès du TNP ne doit pas être considéré comme acquis. » L’avenir du régime de non-prolifération serait-il aujourd’hui remis en question ?


Ces questionnements entourent la préparation de la dixième Conférence d’examen du TNP, qui n’a pu se tenir au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Compte tenu de son importance, cette rencontre majeure n’a pas été annulée mais initialement décalée « à une date ultérieure, dès que les circonstances le permettraient, mais pas plus tard qu’en avril 2021 ». En définitive, la situation sanitaire a contraint à un nouveau report sans date, au plus tard en août 2021. L’insistance de plusieurs hauts responsables de la sphère de l’ONU sur la nécessité de transformer ce report en « opportunité », confirme qu’une pression particulière pèse sur l’événement.


Le TNP : anatomie d’une crise


La notion de crise trouve plusieurs acceptions dans le contexte du TNP. Premièrement, elle concerne les crises politico-diplomatiques autour de programmes proliférants. Deuxièmement, elle est également utilisée, à certains moments, pour décrire le fonctionnement du processus d’examen. Enfin, elle s’inscrit dans un schéma de contestation du régime, qui semble devenu structurel. [...]


PLAN

  • Le TNP : anatomie d’une crise
     - Le régime et ses crises
     - Un processus en tension
     - La contestation politique du régime
  • Enjeux et perspectives de la Conférence d’examen
     - Préserver le régime de non-prolifération
     - Le pilier désarmement et le problème du TIAN
     - Créer des points de convergence


Tiphaine de Champchesnel est chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM).

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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération

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Auteur(s)
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La souveraineté alimentaire ou le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes

Date de publication
22 septembre 2017
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La plupart des pays en développement dépendent des importations pour nourrir leur population. Les politiques libérales impulsées par les organisations financières internationales ont mis à mal l’agriculture traditionnelle au profit de grandes firmes multinationales. Les États du Sud doivent désormais reprendre les choses en main et mettre en œuvre des politiques agricoles volontaristes permettant d’atteindre la souveraineté et la sécurité alimentaires.

Said ALAHYANE
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Quel bilan pour la Politique européenne de voisinage ?

Date de publication
22 septembre 2017
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Avec les élargissements de l’Union européenne de 2004 et 2007, les frontières de l’UE se sont déplacées vers l’est. Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage puis du Partenariat oriental, l’UE tente d’entretenir de bonnes relations avec ses nouveaux voisins et de les faire évoluer vers la démocratie libérale. La Russie considère que cette approche menace ses intérêts et fait pression sur les anciennes républiques soviétiques pour qu’elles demeurent dans sa sphère d’influence.

Jakub LACHERT
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Obamacare : genèse, bilan, futur

Date de publication
22 septembre 2017
Accroche

L’Affordable Care Act (ACA), plus connu sous le nom d’Obamacare, est une réforme ambitieuse du système de santé américain. Entrée en vigueur en 2010, elle vise d’une part à élargir l’accès à l’assurance santé et d’autre part à réorganiser la distribution des soins. 25 millions d’Américains ont ainsi pu obtenir une assurance santé. Le bilan de cette réforme est néanmoins mitigé. Donald Trump a engagé un processus de retrait de l’ACA. Il n’est toutefois pas certain qu’il parvienne à ses fins.

Thomas RAPP
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Back to the East of Suez? Les Britanniques dans l’océan Indien

Date de publication
22 septembre 2017
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En décembre 2016, le gouvernement britannique annonçait son retour « à l’est de Suez ». Or, au-delà de l’effet d’annonce, la capacité de Londres à jouer un rôle géopolitique dans la région reste limitée. Londres ne cache pas la priorité qu’elle accorde aux échanges commerciaux, en particulier avec la Chine, au détriment éventuel de l’Inde. Son soft power, en particulier dans le domaine de la formation, lui permet cependant de préserver sa présence hors des jeux de puissance locaux.

Jean-Loup SAMAAN

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Page couverture PE n° 4 2020
Tiphaine DE CHAMPCHESNEL, « Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération », Politique étrangère, Articles, Ifri, 21 décembre 2020.
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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération