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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération

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Politique étrangère, vol. 85, n° 4, 2020
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Page couverture PE n° 4 2020
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Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur il y a un demi-siècle et a été prorogé de manière indéfinie voici 25 ans. C’est dans ce contexte de double anniversaire que devait se tenir la Conférence d’examen au printemps 2020. Reportée en raison de la crise sanitaire, elle devrait avoir lieu d’ici août 2021. Alors que de nombreux États contestent le TNP, l’hypothèse d’un nouvel échec des négociations – après celui de 2015 – paraît crédible.

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Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur le 5 mars 1970, continue, un demi-siècle plus tard, de fonder ce qu’il est convenu d’appeler un ordre nucléaire. Si cette expression reflète l’apport normatif du traité, considéré comme « la pierre angulaire » du régime de non-prolifération, elle revêt aussi un aspect statique qui ne permet pas d’appréhender la complexité de la construction de cet édifice, ni d’entrevoir quelles dynamiques s’y développent, tant au niveau stratégique que politique.


Or, de l’avis de nombre d’observateurs et d’acteurs du domaine, le traité traverse une crise. Les inquiétudes se trouvent certainement exacerbées dans le contexte du délitement de l’architecture de maîtrise des armements : ce qui semblait immuable ne l’est décidément pas. Comme l’a rappelé le secrétaire général-adjoint des Nations unies pour le désarmement Izumi Nakamitsu : « Nous ne devrions pas oublier qu’au moment des négociations du TNP, on estimait que d’ici 1975 une vingtaine d’États auraient pu acquérir des armes nucléaires. Ce succès du TNP ne doit pas être considéré comme acquis. » L’avenir du régime de non-prolifération serait-il aujourd’hui remis en question ?


Ces questionnements entourent la préparation de la dixième Conférence d’examen du TNP, qui n’a pu se tenir au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Compte tenu de son importance, cette rencontre majeure n’a pas été annulée mais initialement décalée « à une date ultérieure, dès que les circonstances le permettraient, mais pas plus tard qu’en avril 2021 ». En définitive, la situation sanitaire a contraint à un nouveau report sans date, au plus tard en août 2021. L’insistance de plusieurs hauts responsables de la sphère de l’ONU sur la nécessité de transformer ce report en « opportunité », confirme qu’une pression particulière pèse sur l’événement.


Le TNP : anatomie d’une crise


La notion de crise trouve plusieurs acceptions dans le contexte du TNP. Premièrement, elle concerne les crises politico-diplomatiques autour de programmes proliférants. Deuxièmement, elle est également utilisée, à certains moments, pour décrire le fonctionnement du processus d’examen. Enfin, elle s’inscrit dans un schéma de contestation du régime, qui semble devenu structurel. [...]


PLAN

  • Le TNP : anatomie d’une crise
     - Le régime et ses crises
     - Un processus en tension
     - La contestation politique du régime
  • Enjeux et perspectives de la Conférence d’examen
     - Préserver le régime de non-prolifération
     - Le pilier désarmement et le problème du TIAN
     - Créer des points de convergence


Tiphaine de Champchesnel est chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM).

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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération

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Soudan : après la chute d’Omar el-Béchir, les défis de la transition

Date de publication
22 décembre 2019
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Le 11 avril 2019, le président du Soudan, Omar el-Béchir, a été poussé à la démission sous la pression de son appareil sécuritaire et des manifestants mobilisés depuis plusieurs mois. Cet événement a mis fin à trente ans d’un régime militaire et islamiste. Il marque le début d’une double transition – post-autoritaire et post-conflit – particulièrement complexe. Le maintien des militaires au pouvoir et l’inclusion des groupes rebelles constituent des défis majeurs.

Anne-Laure MAHÉ
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Internet rattrapé par le droit

Date de publication
22 décembre 2019
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À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.

Maryline GRANGE
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L’espace juridique européen : droit européen et droit national

Date de publication
22 décembre 2019
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L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.

Bernard STIRN
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La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?

Date de publication
22 décembre 2019
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Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Joël HUBRECHT

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Page couverture PE n° 4 2020
Tiphaine DE CHAMPCHESNEL, « Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération », Politique étrangère, Articles, Ifri, 21 décembre 2020.
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Les enjeux de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération