Sanctions secondaires américaines : du vieux vin dans des outres neuves ?
La pratique des sanctions secondaires par les États-Unis n’est pas récente, mais Donald Trump l’a portée à un niveau inégalé. Le président républicain a fait preuve d’une grande défiance à l’égard des alliés traditionnels de Washington, qui s’est particulièrement fait ressentir sur les dossiers russe et iranien. Les Européens ont mis en place un nouveau mécanisme – baptisé INSTEX – pour tenter de contourner les sanctions américaines, mais il a rapidement montré ses limites.
En juin 2021, les États-Unis imposent 36 régimes de sanctions différents à des États, des groupes ou des individus. Certaines de ces mesures sont en place depuis plusieurs années – à l’instar des sanctions américaines dans les Balkans – alors que d’autres, comme celles imposées à l’encontre de membres du gouvernement de Hong Kong, sont mises en œuvre depuis moins d’un an. Les États-Unis sont le pays qui a imposé le plus de régimes de sanctions, avec plus de 120 occurrences au cours du siècle écoulé, alors même que l’efficacité générale de ces sanctions tend apparemment à décroître depuis les années 1990.
Les sanctions sont-elles efficaces ?
De la fin de Seconde Guerre mondiale aux années 1960, les sanctions américaines ont débouché sur des succès notables comme, en 1965, celles prises à l’encontre de la Rhodésie du Sud. À l’époque, les États-Unis étaient au centre de nombreux programmes d’assistance internationale, d’aide à la reconstruction au profit de pays ravagés par la guerre et, parfois, parmi les seuls États pourvoyeurs de biens et de services essentiels. Au cours des années 1970 et 1980, et en dépit du développement économique grâce à l’aide multilatérale de plusieurs États, les sanctions américaines sont demeurées plutôt efficaces dès lors que leurs objectifs restaient limités. Les sanctions prises contre la Libye en 1978 en sont un bon exemple.
Avant la Seconde Guerre mondiale, moins du quart des sanctions alors imposées visaient à renverser le régime de l’État sanctionné. Or, depuis les années 1990, plus de la moitié des régimes de sanctions ont cet objectif. Un exemple bien connu est celui des sanctions adoptées contre l’Irak en 1990, après l’invasion du Koweït par les forces de Saddam Hussein. Ce cas – qui n’a pas abouti au renversement du dictateur – illustre le fait que les sanctions produisent rarement des évolutions politiques aussi définitives qu’un changement de régime.
De nombreux facteurs peuvent concourir à expliquer la réussite ou l’échec d’un régime de sanctions. Parmi les principaux : le coût économique pour l’État sanctionné, la nature de son pouvoir, sa stabilité politique et sociale, le lien entre l’État imposant les sanctions et l’État sanctionné, la cohésion internationale, les phénomènes de rally around the flag dans l’État sanctionné, la réputation et l’image de ce dernier et, enfin, le temps. Le premier facteur de cette liste étant sans doute le plus déterminant.
PLAN
- Les sanctions sont-elles efficaces ?
- Le recours aux sanctions secondaires
- Le précédent des hydrocarbures soviétiques
- Les lois Helms-Burton et D’Amato
- Les sanctions sous George W. Bush et Barack Obama
- L’administration Trump : le renouveau des sanctions secondaires
Sophie Marineau est doctorante en histoire des relations internationales à l’Université catholique de Louvain.
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