Tunisie, 2011-2020 : la démocratie contre l’efficience de l’action publique ?
Après le renversement du régime de Ben Ali en 2011, la Tunisie a mis en place un système politique visant à éviter une trop forte concentration du pouvoir. Toutefois, ce nouveau système n’est pas satisfaisant : il a abouti à une telle dispersion du pouvoir que l’action publique en devient inefficace et minée par le clientélisme. De profondes réformes doivent être conduites pour rendre les gouvernements plus efficaces et légitimes. Sinon, la tentation autoritaire pourrait faire son retour.
Le cadre constitutionnel et institutionnel dans lequel s’inscrit la vie politique tunisienne depuis la révolution de 2010-2011 interdit à une force politique de monopoliser le champ politico-administratif, et à un centre de pouvoir suffisamment puissant de se constituer. Dans un contexte où les organisations partisanes manquent de moyens pour développer des politiques publiques, et où l’accaparement des ressources étatiques à des fins clientélistes constitue le principal enjeu de la compétition politique, cette situation concurrentielle diminue l’efficience de l’action publique, porte au pouvoir de nouveaux gouvernements de coalition à l’issue de votes sanctions, et alimente la tentation autoritaire. Celle-ci, en l’absence d’une redéfinition des relations entre administration publique et pouvoir politique, pourrait l’emporter au cours de la nouvelle mandature 2019-2024.
Un cadre constitutionnel et institutionnel qui favorise la dispersion du pouvoir
La chute de l’ancien régime a nettement amélioré les libertés publiques. Au lendemain du départ de Ben Ali, le gouvernement de Mohamed Ghannouchi (17 janvier-27 février 2011) a annoncé le démantèlement de la « police politique », et approuvé l’adhésion du pays à plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme. Fin février 2011, le ministre de l’Intérieur a déposé une requête auprès du Tribunal de première instance de Tunis, et obtenu la dissolution de l’ex-parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).
Sous le gouvernement de Béji Caïd Essebsi (27 février-24 décembre 2011), l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (ISROR) a retenu le mode de scrutin proportionnel aux plus forts restes pour l’élection d’une Assemblée nationale constituante (ANC). Ce mode de scrutin – qui est toujours en vigueur – a été choisi pour qu’aucune majorité écrasante ne s’en dégage. L’ISROR a également adopté un nouveau Code de la presse, nettement plus libéral que l’ancien. Enfin, au mois de septembre 2011, le gouvernement a assoupli la loi sur les associations et promulgué un décret-loi garantissant une plus grande liberté d’organisation politique. […]
PLAN
- Un cadre constitutionnel et institutionnel qui favorise la dispersion du pouvoir
- Dispersion du pouvoir et manque d’efficience de l’action publique
- Une vie politique rythmée par la concurrence entre réseaux collusifs
- Dés-objectivation de l’administration et polarisation politique
- La tentation autoritaire
- Redéfinir les relations entre État et pouvoir politique
Michaël Ayari, docteur en science politique, est analyste à l’International Crisis Group pour l’Algérie et la Tunisie.
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