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Armes à sous-munitions et mines antipersonnel. La maîtrise des armements face aux menaces existentielles

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Briefing Armes à sous-munitions et mines - Léo Péria-Peigné
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Face à la menace d’une agression russe à l’Est de l’Europe, la Finlande, les pays baltes et la Pologne tournent le dos à des décennies d’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, marquant le retour d’armes longtemps proscrites au nom de la sécurité de leurs frontières. 

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Panneau de signalisation des mines dans un champ de fleurs
Panneau de signalisation des mines dans un champ de fleurs
SMILE_DURB/Shutterstock.com
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  • Après le retrait de la Lituanie de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions, la Finlande, les trois pays baltes et la Pologne ont annoncé se retirer de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel afin de mieux protéger leurs frontières d’une future potentielle agression russe.
  • Ces armes ont été proscrites par la majorité des États européens au début du XXIe siècle. Leur retour est le symptôme d’une dégradation du contexte stratégique et de la crédibilité des garanties de sécurité atlantiques.
  • Pour les États du flanc Est, armes à sous-munitions et mines antipersonnel présentent un intérêt opérationnel certain pour faire face à un adversaire numériquement très supérieur.
  • Sans recourir à ces armes, la France et les alliés de l’OTAN doivent eux aussi
    interroger la remontée en puissance de leur propre puissance de feu, considérablement amoindrie par trois décennies de dividendes de la paix et de priorité donnée à la guerre contre le terrorisme.

Le 6 mars 2025, la Lituanie officialisait son retrait de la convention d’Oslo, adoptée par une centaine d’États en 2008. Cette convention cherche à interdire l’emploi, le développement et le commerce des armes à sous-munitions (cluster ammunitions) en raison des ravages que celles-ci ont occasionné à travers le monde depuis leur première utilisation au cours de la Seconde Guerre mondiale. Dix jours plus tard, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne annonçaient conjointement leur intention de se retirer de la convention d’Ottawa, autre texte de maîtrise des armements signée en 1997 afin d’interdire l’emploi, le développement et le commerce de mines antipersonnel, un texte que la Finlande (non-signataire de la convention d’Oslo) a aussi annoncé vouloir quitter le 1er avril 2025.

L’affaiblissement de ces deux textes importants du Droit international humanitaire (DIH) et de la maîtrise des armements a provoqué une vive réaction en Europe, diverses organisations humanitaires critiquant la décision des pays du flanc Est, parlant de « mépris flagrant pour la souffrance humaine » tandis que des chercheurs mettaient sur le même plan la Russie et les pays cherchant à s’en défendre. De telles accusations ne sont pas nouvelles – Amnesty International avait ainsi reproché à l’Ukraine de se battre au sein des villes que la Russie envahissait – mais elles soulignent une rupture entre les réalités du contexte stratégique actuel et la volonté d’encadrement juridique du droit international. Ce décalage est d’autant plus important que les traités en question datent d’une époque révolue où la donne stratégique était bien différente et la menace d’une invasion russe était perçue comme inexistante.

Plutôt qu’une critique de principe, il est d’abord nécessaire de comprendre le choix des alliés concernés dans sa dimension stratégique et opérationnelle, et d’en anticiper les conséquences pour le dispositif militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) en Europe.

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979-10-373-1043-9

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Armes à sous-munitions et mines antipersonnel. La maîtrise des armements face aux menaces existentielles

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Auteur(s)
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Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'Ifri

Léo PÉRIA-PEIGNÉ

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Groupe de drones de combat kamkazza sur fond de ciel et de nuages, vue de dessus, rendu 3d. Concept : guerre en Ukraine, attaque de drones.
Observatoire des conflits futurs
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L’Observatoire des conflits futurs est un programme de recherche mené par l’Institut français des relations internationales et la Fondation pour la recherche stratégique pour le compte des trois états-major d’armée visant à étudier les évolutions des tensions et des armements à l’horizon 2040 dans une perspective transverse, prenant en compte les problématiques de chaque armée.

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Le corps d’armée, nouvel étalon de puissance pour les forces terrestres

Date de publication
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Face au retour de la guerre de haute intensité, notamment en Ukraine, le corps d’armée redevient un échelon essentiel. Seul capable de coordonner plusieurs divisions, il permet une manoeuvre interarmes et multi-milieux cohérente à grande échelle. La France entend se positionner comme nation-cadre d’un tel outil de puissance.

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Un consensus fragilisé ? La pression sur la norme contre les essais nucléaires

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À l’exception de la Corée du Nord, aucun État n’a mené d’essais nucléaires au xxie siècle, rendant compte de l’émergence d’une norme internationale forte contre de tels essais.

Doreen HORSCHIG
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Sous le feu des normes : comment encadrer sans désarmer la défense européenne ?

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Face à la diversité et la complexité de l’environnement normatif, le secteur de la défense doit pouvoir faire valoir sa singularité militaire. Dépassant une approche par la seule simplification, qui a montré ses limites face au caractère incontournable des normes juridiques et techniques à l’international, un équilibre est nécessaire entre un « trop-plein normatif » et l’absence de normes.

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La brigade franco-allemande et la relance de la défense européenne

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Une chose est claire depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche : le projet d’unification européenne est menacé dans son existence même. À moins d’élaborer une politique de défense souveraine pour parer à la guerre en Ukraine et à l’affaiblissement des garanties de sécurité américaines, l’Union européenne verra se poursuivre l’érosion de sa dynamique de cohésion interne et de son attractivité externe. 

Jacob ROSS Nicolas TÉTERCHEN
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