Tout a commencé début novembre 2013, avec le vote par la majorité parlementaire d’une loi d’amnistie. Ce texte qui devait initialement concerner les seuls faits liés aux troubles politiques de 2009-10, a été modifié à la hâte pour couvrir une période beaucoup plus longue (8 ans) permettant d’englober des actes criminels déjà jugés ou en instance de l’être. Le principal bénéficiaire de cette extension d’amnistie aurait été Thaksin Shinawatra, l’ancien Premier ministre en exil à Dubai, condamné pour abus de pouvoir et multiples faits de corruptions. Finalement, après être passée à l’Assemblée et avoir suscité les réactions les plus vives dans la rue, le projet de loi sera rejeté par le Sénat, mais le mouvement de mécontentement ne devait plus s’inverser.

Le gouvernement et le parti au pouvoir Phuea Thai se sont ensuite mis dans l’illégalité en passant outre l’avis du Conseil Constitutionnel qui, suite à un recours de l’opposition, avait jugé la révision du mode de désignation des sénateurs contraire à la constitution, tant sur le fond que sur la forme. La majorité parlementaire (312 membres, y compris le Président de l’Assemblée) a en effet voté le passage à des mandats électifs renouvelables sans limitation (comme pour la Chambre basse), sur la base d’un texte falsifié, différent du projet de loi qui avait été étudié, débattu et révisé par les parlementaires. De plus, le débat a été escamoté du fait de l’empressement du président du Parlement à faire procéder au vote final. Le temps de parole de l’opposition a été ouvertement limité et les règles de procédures de vote n’ont pas été respectées.

Télécharger le document PDF pour lire le texte intégral :