Dépositaires centraux de titres et risques géopolitiques. Quels défis pour l'Europe ?
Les dépositaires centraux de titres (en anglais, central securities depositories ou CSD) constituent une infrastructure fondamentale des marchés financiers, dont ils assurent l’enregistrement des titres, le règlement-livraison des transactions, la distribution des flux de trésorerie et la gestion des garanties. Souvent considérés comme une simple tuyauterie financière, les CSD sont en fait essentiels à l’accomplissement d’objectifs stratégiques comme l’établissement de l’Union de l’épargne et des investissements, la lutte contre la fraude fiscale et le renforcement de la position géopolitique de l’Europe.
Le débat scientifique et politique qui entoure les CSD peut être divisé en trois courants de la littérature qui se recoupent rarement. D’un point de vue réglementaire, la fragmentation persistante du marché européen des CSD est au centre des préoccupations. Du point de vue de l’économie politique, les comptes « omnibus » et les chaînes de détention opaques font l’objet de critiques dans la mesure où ils facilitent la fraude fiscale. Enfin, d’un point de vue géopolitique, Euroclear – le plus grand CSD international de l’UE – a été mis sur le devant de la scène pour son rôle central dans la mise en œuvre de l’immobilisation et du gel des actifs russes après l’invasion de l’Ukraine en 2022. Le présent article regroupe ces trois pans de la littérature afin d’identifier et d’analyser les enjeux principaux auxquels les législateurs européens sont confrontés concernant les CSD.
Olena Havrylchyk est professeure d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle est la fondatrice et directrice du Master 2 Finance, Technology & Data. Ses travaux de recherche portent sur l’économie bancaire, le rôle de la technologie dans l’intermédiation financière et la finance durable.
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