La constitution européenne : bilan d'un accouchement (2002-2004)
Cette étude a été réalisée pour le compte du Centre des études européennes de Strasbourg (CEES).
La Constitution européenne est la dernière étape d'un processus d'adaptation de l'Union européenne en réponse au grand défi de l'élargissement. La négociation a pris plus de deux ans ('Convention européenne' puis Conférence intergouvernementale). Cette 'Constitution' n'est pas une révolution. Elle simplifie et améliore le mode de fonctionnement de l'Union. C'est un compromis entre les grands et les petits États, entre les tenants de la méthode intergouvernementale et ceux de l'Europe fédérale. La réforme du vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission ont été les points les plus délicats à régler. Sur le fond, l'intégration européenne ne progresse guère mais quelques progrès ont été accomplis au niveau de la gouvernance économique, de la politique étrangère et de défense, du domaine 'JAI' (justice affaires intérieures). Reste maintenant à ratifier cette Constitution dans les 25 États membres, pour qu'elle puisse entrer en vigueur en 2006.
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