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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

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Date de publication
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Référence taxonomie collections
Asie Visions
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Asie.Visions, n° 101, octobre 2018
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Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

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Le programme Aadhaar concerne quasiment tous les Indiens
Le programme Aadhaar concerne quasiment tous les Indiens
John Kehly/Shutterstock.com
Corps analyses

Ce projet clive la société indienne entre les partisans prônant les avantages d’une base de données permettant de ne plus laisser à l’abandon les Indiens plus démunis et les opposants qui s’inquiètent des dérives que peut entraîner ce renoncement à la vie privée. Néanmoins, selon la Cour suprême, son application ne se limiterait qu’aux services publics ainsi qu’aux programmes sociaux du gouvernement et n’entraverait donc aucunement la vie privée des citoyens.

Plus de six ans après le début de l’affaire, lancée par la pétition de l’ancien juge K.S. Puttaswamy, les autorités indiennes ont finalement rendu leur verdict. La longue et complexe procédure d'instruction de l'affaire Aadhaar est venue souligner certains dysfonctionnements de la Cour suprême indienne. En effet, la Cour suprême étant la première et dernière instance consultée lors de litiges d’intérêts publics, elle ne possède pas les outils d’une instance locale pour déterminer la véracité des faits avancés. L’affaire Aadhaar étant multidimensionnelle (politique, économique, sociétale, …), elle nécessiterait l’expertise de plusieurs organes publics, qui sont directement soumis aux décisions préalables de la Cour suprême.

Ce contenu est disponible en anglais uniquement: Questions of Fact: India’s Aadhaar Matter and the limits of the Supreme Court

 

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ISBN / ISSN

978-2-36567-917-6

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Gros plan sur le monde asiatique
Centre Asie
Accroche centre

L’Asie est le théâtre d’enjeux multiples, économiques, politiques et de sécurité. Le Centre Asie de l'Ifri vise à éclairer ces réalités et aider à la prise de décision par des recherches approfondies et le développement d’une plateforme de dialogue permanent autour de ces enjeux.

Le Centre Asie structure sa recherche autour de deux grands axes : les relations des grandes puissances asiatiques avec le reste du monde et les dynamiques internes des économies et sociétés asiatiques. Les activités du Centre se concentrent sur la Chine, le Japon, l'Inde, Taïwan et l'Indo-Pacifique, mais couvrent également l'Asie du Sud-Est, la péninsule coréenne et l'Océanie.

Le Centre Asie entretient des relations institutionnelles suivies avec des instituts de recherche homologues en Europe et en Asie et ses chercheurs effectuent régulièrement des terrains dans la région.

Il organise à Paris tables-rondes fermées, séminaires d’experts, ainsi que divers événements publics, dont sa Conférence annuelle, avec la participation d’experts d’Asie, d’Europe ou des Etats-Unis. Les travaux des chercheurs du Centre et de leurs partenaires étrangers sont notamment publiés dans la collection électronique Asie.Visions.

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Le programme Aadhaar concerne quasiment tous les Indiens
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Amber SINHA, « La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar », Notes, Asie Visions, Ifri, 4 octobre 2018.
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