La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Ce projet clive la société indienne entre les partisans prônant les avantages d’une base de données permettant de ne plus laisser à l’abandon les Indiens plus démunis et les opposants qui s’inquiètent des dérives que peut entraîner ce renoncement à la vie privée. Néanmoins, selon la Cour suprême, son application ne se limiterait qu’aux services publics ainsi qu’aux programmes sociaux du gouvernement et n’entraverait donc aucunement la vie privée des citoyens.
Plus de six ans après le début de l’affaire, lancée par la pétition de l’ancien juge K.S. Puttaswamy, les autorités indiennes ont finalement rendu leur verdict. La longue et complexe procédure d'instruction de l'affaire Aadhaar est venue souligner certains dysfonctionnements de la Cour suprême indienne. En effet, la Cour suprême étant la première et dernière instance consultée lors de litiges d’intérêts publics, elle ne possède pas les outils d’une instance locale pour déterminer la véracité des faits avancés. L’affaire Aadhaar étant multidimensionnelle (politique, économique, sociétale, …), elle nécessiterait l’expertise de plusieurs organes publics, qui sont directement soumis aux décisions préalables de la Cour suprême.
Ce contenu est disponible en anglais uniquement: Questions of Fact: India’s Aadhaar Matter and the limits of the Supreme Court
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesÉlections au Japon. Le gouvernement en difficulté face à la montée des populismes
Les élections sénatoriales du 20 juillet 2025 ont marqué un tournant dans la vie politique japonaise.
La crise indo-pakistanaise du printemps 2025 : reflet d’un conflit en mutation
Les affrontements du 7 au 10 mai 2025, déclenchés après l’attentat de Pahalgam du 22 avril, représentent la plus grave escalade militaire entre l’Inde et le Pakistan depuis plus de 20 ans. Cette crise met en lumière des transformations profondes du conflit indo-pakistanais, analysées en détail dans ce Briefing de Sylvia Malinbaum.
Cachemire : le conflit sans fin
Née de la partition inachevée de l'Empire britannique des Indes en 1947, la question du Cachemire est le théâtre d'affrontements récurrents, symptôme d'un conflit latent qui menace régulièrement de dégénérer en crise aux répercussions susceptibles de dépasser ses frontières.
Quest for Strategic Autonomy? Europe Grapples with the US - China Rivalry
Dans la continuité du rapport de 2020 de l’European Think-tank Network on China (ETNC) qui évaluait le positionnement de l'Europe dans un contexte de rivalité stratégique entre les Etats-Unis et la Chine, cette édition réexamine le paysage géopolitique sous le prisme de la pandémie de Covid-19, de la guerre russe en Ukraine et du retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Ce rapport comprend 22 chapitres nationaux et un chapitre consacré à l'Union européenne, analysant l'évolution des relations de l'Europe avec Washington et Pékin, l'éventail des approches pour faire face à la rivalité sino-américaine et la manière dont elles sont vouées à évoluer.