Orbites encombrées et dangereuses : La gouvernance spatiale européenne à l'heure des programmes saturants
L’accroissement à un rythme inédit des activités spatiales, la multiplication et la diversification des acteurs impliqués dans l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique ont conduit à une surexploitation progressive des orbites et à une saturation du spectre des fréquences.
Considérées par le droit international, et notamment par l’Union internationale des télécommunications (UIT), comme des ressources naturelles limitées, les orbites terrestres – et plus spécifiquement l’orbite géostationnaire – font l’objet d’une compétition acharnée entre les États et les entreprises privées, qui ont développé leurs propres politiques spatiales (SpaceX, Blue Origin).
L'objectif de la présente note est double. Le premier chapitre présente les principales transformations, qui ont affecté le milieu spatial ces vingt dernières années, en soulignant comment elles ont influencé l’allocation des orbites et des fréquences en droit international. La dernière partie de ce chapitre est consacrée à la question des débris spatiaux et aux initiatives engagées, afin d’en atténuer les effets.
La gestion du trafic spatial (STM), et la manière dont l'Europe aborde cette question, fait l’objet du deuxième chapitre. La gestion du trafic spatial est devenue un sujet de préoccupation pour l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA), en raison de la multiplication des essais antisatellites et autres manœuvres hostiles dans l'espace. Dans le même temps, de nouveaux acteurs du secteur privé ont donné naissance à un nouvel activisme spatial, qui s'est traduit par la multiplication des lancements et des objets placés en orbite. Ce chapitre fait le point sur les actions entreprises par l'UE, l’ESA et les États membres pour préserver leur autonomie d’action.
Cette note est disponible en anglais : “Crowded and Dangerous Orbits: European Space Governance at a Time of Potentially Saturating Programs” (PDF).
Auteur(s)
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de recherche
Programme Espace
Le thème de l’espace s’impose dans les activités de recherche des principaux think tanks dans le monde en raison de l’importance des enjeux stratégiques, économiques et technologiques qui s’y rattachent.
L’Ifri a intégré la thématique spatiale dans ses travaux depuis 2001, en veillant notamment à souligner la dimension politique des programmes d’exploration scientifique et habitée, et en accompagnant les réflexions relatives au Code de bonne conduite dans l’espace.
Dans le cadre de son agenda de recherche, l’Ifri mobilise aujourd’hui plusieurs de ses centres et programmes pour traiter le thème de l’espace de façon transversale, à travers trois entrées principales : la compétition des puissances, tirée par la rivalité sino-américaine ; les points critiques liés à la maîtrise de l’espace, tels que la question de l’accès autonome à l’espace ou encore les méga-constellations nécessaires à la révolution numérique ; les enjeux de ces évolutions pour l’Europe et son statut de puissance spatiale.
Depuis l’été 2020, l’Ifri assure la coordination d’une initiative tripartite sur la gouvernance spatiale européenne, en association avec deux autres think tanks européens de référence : l’Institut français des relations internationales (Ifri) en France, la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP) en Allemagne et l’Istituto Affari Internazionali (IAI) en Italie.
Centre géopolitique des technologies
Intelligence artificielle (IA), 5G, cybersécurité, robotique, semi-conducteurs, spatial… Les technologies, notamment numériques, affectent aujourd’hui profondément l’ensemble des activités humaines et, par extension, des relations internationales. Les enjeux politiques, stratégiques, économiques et sociaux qui en découlent se manifestent à des échelles politiques multiples où se mêlent États, organisations internationales et entreprises privées. Les dynamiques de concurrence et de coopération internationales s’en trouvent transformées. C’est pour répondre à ces enjeux que l’Ifri lance à l’automne 2020 le Centre géopolitique des technologies, proposant une approche résolument européenne des enjeux internationaux liés aux technologies dites critiques.
En savoir plus
Découvrir toutes nos analyses
Les narratifs spatiaux : Enjeux stratégiques et perspective européenne
Les récits que les puissances construisent autour de l’espace jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans leur stratégie. Aux États-Unis, la référence à la frontière et à la destinée manifeste continue de structurer un narratif d’expansion, où l’exploration spatiale incarne la vocation nationale à repousser les limites et à maintenir une excellence technologique. En Russie, le spatial demeure un instrument central de puissance et de prestige, hérité de l’époque soviétique mais désormais réorienté par un récit privilégiant la militarisation. La Chine inscrit son « rêve spatial » dans un projet de renaissance nationale : ses réussites technologiques et scientifiques deviennent les vecteurs de son nouveau statut international. D’autres acteurs, comme l’Inde, le Japon ou les Émirats arabes unis, mobilisent l’espace pour affirmer leur modernité, renforcer leur autonomie ou projeter un leadership régional.
Dynamiques et tensions normatives dans le domaine spatial : vers une américanisation du droit de l’espace ?
La construction du droit spatial a progressivement évolué d’une dynamique normative descendante dominée par l’impulsion fondatrice de l’ONU, vers une normativité ascendante, portée par les pratiques nationales et industrielles. Cette évolution s’accompagne aujourd’hui d’une compétition normative croissante, qui fait peser le risque d’une américanisation du droit de l’espace et soulève la question d’une réponse européenne.
La durabilité des opérations spatiales: une opportunité pour un leadership européen?
Alors que le domaine spatial est plus que jamais réinvesti par des stratégies de puissance, et fait face à l’accroissement et à la diversification des activités en orbite, le discours sur la « durabilité » des opérations spatiales offre un nouveau cadre d’analyse pour la gouvernance de l’espace.
Le modèle spatial européen : une ambition à renouveler face aux transformations stratégiques
Le modèle spatial européen, fondé sur la science, la coopération et le commerce, est désormais fragilisé par les évolutions des relations internationales et les bouleversements économiques induits par le New Space. Face à la guerre en Ukraine et au désengagement américain, l’Europe doit repenser sa stratégie en ajoutant un quatrième pilier dédié à la défense, afin de renforcer sa souveraineté et décourager d’éventuelles agressions contre le continent.