L’arrêt de la Cour de Karlsruhe : un coup de tonnerre dans un ciel serein ? Notes du Cerfa, n° 155, octobre 2020
Par un arrêt rendu le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a remis en cause les conditions dans lesquelles la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un programme d’achat d’actifs du secteur public dénommé Public Sector Purchase Programme (PSPP), prenant ainsi le contrepied de la position adoptée par la Cour de justice de l’Union européenne dans la même affaire.
Cet arrêt a connu une grande résonance dans la presse et dans les milieux d’affaire, car il a pu être considéré comme une remise en cause des politiques d’assouplissement quantitatif menées par la Banque centrale européenne, au moment où celle-ci devait faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.
Sur un plan plus politique la Cour constitutionnelle fédérale allemande a décidé de ne pas suivre une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Ceci a fait craindre une remise en cause de l’uniformité du droit européen et que d’autres Etats membres puissent exploiter cette décision dans le domaine du respect des droits de l’Homme, qui les oppose à l’Union européenne.
Aussi faut-il saluer la récente initiative franco-allemande visant à la mise en place d’un plan de relance pour l’Europe, annoncée le 18 mai 2020 et sur la base de laquelle le Conseil européen s’est accordé le 21 juillet 2020. Un tel plan permet en effet aux États membres de reprendre la main en matière de soutien à l’économie et à la BCE de se concentrer sur des objectifs plus directement monétaires, selon la logique même des traités fondateurs de l’Union européenne (UE).
David Capitant est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ISJPS) et directeur du Centre de droit allemand de l’Unité mixte de recherche (UMR) de droit comparé de Paris. Il a été président de l’Université franco-allemande (2018-2020).