Orbites encombrées et dangereuses : La gouvernance spatiale européenne à l'heure des programmes saturants
L’accroissement à un rythme inédit des activités spatiales, la multiplication et la diversification des acteurs impliqués dans l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique ont conduit à une surexploitation progressive des orbites et à une saturation du spectre des fréquences.
Considérées par le droit international, et notamment par l’Union internationale des télécommunications (UIT), comme des ressources naturelles limitées, les orbites terrestres – et plus spécifiquement l’orbite géostationnaire – font l’objet d’une compétition acharnée entre les États et les entreprises privées, qui ont développé leurs propres politiques spatiales (SpaceX, Blue Origin).
L'objectif de la présente note est double. Le premier chapitre présente les principales transformations, qui ont affecté le milieu spatial ces vingt dernières années, en soulignant comment elles ont influencé l’allocation des orbites et des fréquences en droit international. La dernière partie de ce chapitre est consacrée à la question des débris spatiaux et aux initiatives engagées, afin d’en atténuer les effets.
La gestion du trafic spatial (STM), et la manière dont l'Europe aborde cette question, fait l’objet du deuxième chapitre. La gestion du trafic spatial est devenue un sujet de préoccupation pour l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA), en raison de la multiplication des essais antisatellites et autres manœuvres hostiles dans l'espace. Dans le même temps, de nouveaux acteurs du secteur privé ont donné naissance à un nouvel activisme spatial, qui s'est traduit par la multiplication des lancements et des objets placés en orbite. Ce chapitre fait le point sur les actions entreprises par l'UE, l’ESA et les États membres pour préserver leur autonomie d’action.
Cette note est disponible en anglais : “Crowded and Dangerous Orbits: European Space Governance at a Time of Potentially Saturating Programs” (PDF).
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Le thème de l’espace s’impose dans les activités de recherche des principaux think tanks dans le monde en raison de l’importance des enjeux stratégiques, économiques et technologiques qui s’y rattachent.
L’Ifri a intégré la thématique spatiale dans ses travaux depuis 2001, en veillant notamment à souligner la dimension politique des programmes d’exploration scientifique et habitée, et en accompagnant les réflexions relatives au Code de bonne conduite dans l’espace.
Dans le cadre de son agenda de recherche, l’Ifri mobilise aujourd’hui plusieurs de ses centres et programmes pour traiter le thème de l’espace de façon transversale, à travers trois entrées principales : la compétition des puissances, tirée par la rivalité sino-américaine ; les points critiques liés à la maîtrise de l’espace, tels que la question de l’accès autonome à l’espace ou encore les méga-constellations nécessaires à la révolution numérique ; les enjeux de ces évolutions pour l’Europe et son statut de puissance spatiale.
Depuis l’été 2020, l’Ifri assure la coordination d’une initiative tripartite sur la gouvernance spatiale européenne, en association avec deux autres think tanks européens de référence : l’Institut français des relations internationales (Ifri) en France, la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP) en Allemagne et l’Istituto Affari Internazionali (IAI) en Italie.
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