La gouvernance de l’internet après Snowden
L’affaire Snowden pourrait produire des changements majeurs dans l’architecture et la gouvernance de l’internet. Les technologies devront désormais intégrer a priori les standards susceptibles de permettre aux citoyens de garder un contrôle sur les données disponibles.
Sans doute les États devront-ils aussi limiter volontairement leurs stratégies de surveillance via internet. À ces seules conditions pourra être préservée la confiance, élément essentiel au fonctionnement du réseau.
Bernard Benhamou enseigne la gouvernance de l’internet à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Ancien délégué interministériel aux usages de l’internet, et conseiller de la délégation française au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).
Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
Plan de l’article
Une gouvernance mondiale sous haute surveillance
Un paysage technologique en mutation
Données, métadonnées… mégadonnées
L’affaire Snowden et la gouvernance de l’internet
Des conséquences industrielles aux impacts socioculturels
Normes et standards au cœur de la gouvernance de l’internet
Perspectives technologiques et juridiques
Un nouveau droit pour les citoyens : le « droit au silence des puces »
Design et ergonomie : de nouveaux principes pour la démocratie à l’ère numérique
Vers l’autolimitation des activités de surveillance des Etats sur internet
Vers un traité transatlantique sur la gouvernance de l’internet
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
En savoir plus
Découvrir toutes nos analysesFaut-il créer une agence de renseignement européenne ?
Après chaque attentat majeur sur le sol européen, des voix s’élèvent pour demander la création d’une agence européenne de renseignement. Pourtant, la coopération entre services de renseignement des États-membres de l’Union européenne fonctionne bien. La création d’une telle agence induirait plus d’inconvénients que d’avantages. En l’état actuel de la construction européenne, la communautarisation du renseignement ne saurait être un gage de protection supplémentaire pour les citoyens européens.
Soudan : après la chute d’Omar el-Béchir, les défis de la transition
Le 11 avril 2019, le président du Soudan, Omar el-Béchir, a été poussé à la démission sous la pression de son appareil sécuritaire et des manifestants mobilisés depuis plusieurs mois. Cet événement a mis fin à trente ans d’un régime militaire et islamiste. Il marque le début d’une double transition – post-autoritaire et post-conflit – particulièrement complexe. Le maintien des militaires au pouvoir et l’inclusion des groupes rebelles constituent des défis majeurs.
Internet rattrapé par le droit
À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.
L’espace juridique européen : droit européen et droit national
L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.