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La gouvernance de l’internet après Snowden

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Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
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Accroche

L’affaire Snowden pourrait produire des changements majeurs dans l’architecture et la gouvernance de l’internet. Les technologies devront désormais intégrer a priori les standards susceptibles de permettre aux citoyens de garder un contrôle sur les données disponibles.

Corps analyses

Sans doute les États devront-ils aussi limiter volontairement leurs stratégies de surveillance via internet. À ces seules conditions pourra être préservée la confiance, élément essentiel au fonctionnement du réseau.

Bernard Benhamou enseigne la gouvernance de l’internet à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Ancien délégué interministériel aux usages de l’internet, et conseiller de la délégation française au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014

 

 

 

 

 

 

 

Plan de l’article

 

Une gouvernance mondiale sous haute surveillance

Un paysage technologique en mutation

Données, métadonnées… mégadonnées

L’affaire Snowden et la gouvernance de l’internet

Des conséquences industrielles aux impacts socioculturels

Normes et standards au cœur de la gouvernance de l’internet

Perspectives technologiques et juridiques

Un nouveau droit pour les citoyens : le « droit au silence des puces »

Design et ergonomie : de nouveaux principes pour la démocratie à l’ère numérique

Vers l’autolimitation des activités de surveillance des Etats sur internet

Vers un traité transatlantique sur la gouvernance de l’internet

 

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L’espace juridique européen : droit européen et droit national

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.

Bernard STIRN
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La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Joël HUBRECHT
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Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.

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Tunisie, 2011-2020 : la démocratie contre l’efficience de l’action publique ?

Date de publication
20 mars 2020
Accroche

Après le renversement du régime de Ben Ali en 2011, la Tunisie a mis en place un système politique visant à éviter une trop forte concentration du pouvoir. Toutefois, ce nouveau système n’est pas satisfaisant : il a abouti à une telle dispersion du pouvoir que l’action publique en devient inefficace et minée par le clientélisme. De profondes réformes doivent être conduites pour rendre les gouvernements plus efficaces et légitimes. Sinon, la tentation autoritaire pourrait faire son retour.

Michaël AYARI

Comment citer cette étude ?

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Bernard BENHAMOU, « La gouvernance de l’internet après Snowden », Articles, Ifri, 1 décembre 2014.
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