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La judiciarisation du champ de bataille

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La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

Corps analyses

La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.

Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014

 

 

 

Plan de l’article

 

Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012

La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?

Le rôle de la gendarmerie prévôtale

Des engagements liés aux déploiements des armées

La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile

Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté

Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel

 

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Face au retour de la guerre de haute intensité, notamment en Ukraine, le corps d’armée redevient un échelon essentiel. Seul capable de coordonner plusieurs divisions, il permet une manoeuvre interarmes et multi-milieux cohérente à grande échelle. La France entend se positionner comme nation-cadre d’un tel outil de puissance.

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La judiciarisation du champ de bataille, de L'Ifri par
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