La judiciarisation du champ de bataille
La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.
La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.
Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.
Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
Plan de l’article
Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012
La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?
Le rôle de la gendarmerie prévôtale
Des engagements liés aux déploiements des armées
La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile
Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté
Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Auteur(s)
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de recherche
Centre des études de sécurité
Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.
En savoir plus
Découvrir toutes nos analyses
Cartographier la guerre TechMil. Huit leçons tirées du champ de bataille ukrainien
Ce rapport retrace l'évolution des technologies clés qui ont émergé ou se sont développées au cours des quatre dernières années de la guerre en Ukraine. Son objectif est de tirer les enseignements que l'OTAN pourrait tirer pour renforcer ses capacités défensives et se préparer à une guerre moderne, de grande envergure et de nature conventionnelle.
Lance-roquettes multiples, une dépendance européenne historique et durable ?
Le conflit en Ukraine a souligné le rôle des lance-roquettes multiples (LRM) dans un conflit moderne, notamment en l’absence de supériorité aérienne empêchant les frappes dans la profondeur air-sol. De son côté, le parc de LRM européen se partage entre une minorité de plateformes occidentales à longue portée acquises à la fin de la guerre froide et une majorité de plateformes de conception soviétique ou post-soviétique axées sur la saturation à courte portée.
Vers une nouvelle maîtrise des armements ? Défis et opportunités de l’expiration de New START
Signé en 2010 entre Barack Obama et Dmitri Medvedev pendant une période de détente entre les deux grandes puissances, New START (New Strategic Arms Reduction Treaty) devrait – sauf revirement de dernière minute – expirer le 5 février 2026. Héritier des grands traités de réduction des armements stratégiques de la guerre froide entre l’URSS et les États-Unis, ce traité a permis de réduire les arsenaux nucléaires russes et américains de plus de 30 % par rapport au début du XXIe siècle, en instaurant des limites quantitatives sur le nombre de têtes nucléaires stratégiques déployées – c’est-à-dire immédiatement utilisables – et des mécanismes de transparence et de vérification mutuelles.
L’autonomisation dans le milieu sous-marin : une révolution sans limite ?
L’un des facteurs stratégiques déterminants de la guerre russo-ukrainienne en cours est le recours massif à des capacités dronisées, aériennes mais aussi maritimes et terrestres, qui révolutionnent la physionomie du champ de bataille. Pour autant, force est de constater qu’une partie significative de ces drones est encore télépilotée, téléopérée ou encore télésupervisée, attestant du fait que l’autonomisation des capacités militaires est encore en gestation.