Le droit dans les relations internationales

Un survol de l'évolution du droit international au cours du XXe siècle donne évidemment la conviction d'un changement profond. Comment pourrait-il en aller autrement, dès lors que le monde d'aujourd'hui a si peu à voir avec le « monde d'hier » ? Mais sans doute n'importe quelle époque se prêterait-elle à ce constat, et c'est bien plutôt la mesure dans laquelle le droit international a changé qui importe ainsi que les spécificités que l'on pourrait y trouver, au prisme d'un regard porté depuis une fin de siècle. En quelque sorte, il s'agit de vérifier si l'on est effectivement passé d'un droit « classique », structuré à partir des accords de Westphalie et dont le sujet aussi bien que la matrice étaient l'Etat, à un droit nouveau qui, d'une part, aurait corrigé ce que le précédent avait de prétendument neutre (mais en réalité cynique) en réintroduisant des considérations de valeurs, et se serait préparé, d'autre part, à devenir le droit d'une société mondiale où choses et idées, voire hommes, circulent quasiment sans frein.

Le soupçon s'insinue face à cette présentation. Elle restitue des évolutions très réelles, en particulier l'expansion quantitative du droit international et l'enrichissement de ses finalités, mais elle occulte le fait qu'il n'a cessé d'être élaboré et mû par les intérêts individuels des États et en fonction du rapport de leur puissance respective. Trop linéaire, elle ne rend pas compte des contradictions et tensions qui subsistent et s'accumulent. En quelque sorte, tout a changé, puisque tant de nouveau est apparu pour régler des problèmes inédits ou modifier des règles préexistantes ; mais rien n'a vraiment changé, puisque le plus fondamental, sinon dans les principes substantiels, du moins dans les modes de fonctionnement, s'est conservé. Bel exemple d'homéostasie ?

L'ensemble est en tout cas devenu plus complexe, et la dialectique du « tout a changé mais rien n'a changé » peut être une grille de lecture de cette complexité. Certes, l'investigation est, par sa brièveté, condamnée à l'empirisme et au soupçon d'arbitraire dans le choix de ses lignes de force. La tentation est grande, en effet, de se concentrer sur les évolutions les plus récentes ou les plus durables. Du moins l'analyse se revendique-t-elle d'un agnosticisme qui pourrait bien être l'une des caractéristiques du droit de la fin du siècle et se propose- t-elle, ayant balayé tout impératif de construction formelle, de cheminer d'un point à un autre, parmi tous ceux qui ont paru constituer des étapes majeures du droit international. […]

PLAN DE L’ARTICLE

• Interdiction ou encadrement du recours à la force ?
• Multilatéralisation et institutionnalisation
• Paradoxes et ambiguïtés des droits de l'Homme
• Le temps du long adieu à l'Etat ?

Hélène Ruiz Fabri est professeur à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne et à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et membre de l’Institut universitaire de France.