Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?
La lutte contre le financement des armes de destruction massive est difficile. En dépit des mesures adoptées par les États et les organisations internationales, les proliférants continuent à avoir accès aux marchés bancaire et financier. Même si le régime de lutte contre le financement de la prolifération peut être consolidé, il sera impossible de trouver une parade absolue. D’où l’importance de renforcer également d’autres aspects de l’architecture globale de non-prolifération.
Le Groupe d’experts des Nations unies sur la Corée du Nord relevait dans son rapport de mars 2019 : « La République populaire démocratique de Corée bénéficie d’un accès ininterrompu au système financier international grâce à des réseaux financiers qui se sont rapidement adaptés aux dernières sanctions et utilisent des méthodes de contournement qui rendent compliquée la détection des activités illicites. » Cet accès au système financier international permet au pays de lever et transférer des fonds pour financer ses programmes d’armement et les pourvoir en biens et technologies indispensables achetés à l’étranger : un échec des politiques multilatérales de non-prolifération.
Les proliférants se procurent auprès de firmes des pays industrialisés – États-Unis, Canada, pays de l’Union européenne (UE), mais aussi Corée du Sud, Japon, Chine, Russie – les biens et technologies à double usage nécessaires à leurs programmes d’armes de destruction massive (ADM) et de vecteurs. Ils ont recours à des réseaux complexes de contournement des sanctions multilatérales donnant à leurs activités de levée de fonds et d’acquisition l’apparence d’activités économiques et commerciales légitimes. Plusieurs de ces dispositifs de contournement ont été décrits en particulier dans les rapports des comités de sanctions des Nations unies, mais ils se renouvellent, et s’adaptent.
Le secteur financier international – en particulier les banques – est impliqué à travers des services financiers (paiements, transferts de fonds…) qui appuient in fine ces acquisitions de biens et technologies et donc les programmes d’armement.
L’efficacité des dispositifs de non-prolifération dans le secteur financier international n’a que récemment attiré l’attention des États et acteurs financiers concernés. Les déficiences du régime de Counter Proliferation Financing (CPF), fondé sur les résolutions du Conseil de sécurité et les normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI), expliquent qu’il ne porte atteinte que de manière limitée aux activités proliférantes. […]
PLAN
- Le cadre juridique et la gouvernance multilatérale de la CPF
- Définition et cadre juridique
- La gouvernance multilatérale dans le cadre du GAFI - Le secteur financier et les sanctions : efforts limités et disparates
- La mise en œuvre des approches par les listes et par les risques
- Obstacles à la mise en œuvre des typologies - Consolider le régime de lutte contre le financement de la prolifération
Jean Masson est diplômé de Sciences Po Aix et de la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’université de Londres et chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
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