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Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?

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Politique étrangère, vol. 84, n° 3, automne 2019
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Page couverture PE n° 3 automne 2019
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La lutte contre le financement des armes de destruction massive est difficile. En dépit des mesures adoptées par les États et les organisations internationales, les proliférants continuent à avoir accès aux marchés bancaire et financier. Même si le régime de lutte contre le financement de la prolifération peut être consolidé, il sera impossible de trouver une parade absolue. D’où l’importance de renforcer également d’autres aspects de l’architecture globale de non-prolifération.

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Le Groupe d’experts des Nations unies sur la Corée du Nord relevait dans son rapport de mars 2019 : « La République populaire démocratique de Corée bénéficie d’un accès ininterrompu au système financier international grâce à des réseaux financiers qui se sont rapidement adaptés aux dernières sanctions et utilisent des méthodes de contournement qui rendent compliquée la détection des activités illicites. » Cet accès au système financier international permet au pays de lever et transférer des fonds pour financer ses programmes d’armement et les pourvoir en biens et technologies indispensables achetés à l’étranger : un échec des politiques multilatérales de non-prolifération.


Les proliférants se procurent auprès de firmes des pays industrialisés – États-Unis, Canada, pays de l’Union européenne (UE), mais aussi Corée du Sud, Japon, Chine, Russie – les biens et technologies à double usage nécessaires à leurs programmes d’armes de destruction massive (ADM) et de vecteurs. Ils ont recours à des réseaux complexes de contournement des sanctions multilatérales donnant à leurs activités de levée de fonds et d’acquisition l’apparence d’activités économiques et commerciales légitimes. Plusieurs de ces dispositifs de contournement ont été décrits en particulier dans les rapports des comités de sanctions des Nations unies, mais ils se renouvellent, et s’adaptent.


Le secteur financier international – en particulier les banques – est impliqué à travers des services financiers (paiements, transferts de fonds…) qui appuient in fine ces acquisitions de biens et technologies et donc les programmes d’armement.


L’efficacité des dispositifs de non-prolifération dans le secteur financier international n’a que récemment attiré l’attention des États et acteurs financiers concernés. Les déficiences du régime de Counter Proliferation Financing (CPF), fondé sur les résolutions du Conseil de sécurité et les normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI), expliquent qu’il ne porte atteinte que de manière limitée aux activités proliférantes. […]


PLAN

  • Le cadre juridique et la gouvernance multilatérale de la CPF
     - Définition et cadre juridique
     - La gouvernance multilatérale dans le cadre du GAFI
  • Le secteur financier et les sanctions : efforts limités et disparates
     - La mise en œuvre des approches par les listes et par les risques
     - Obstacles à la mise en œuvre des typologies
  • Consolider le régime de lutte contre le financement de la prolifération


Jean Masson est diplômé de Sciences Po Aix et de la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’université de Londres et chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

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Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?

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L’Afrique du Sud, « bon citoyen nucléaire international » ?

Date de publication
21 juin 2016
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Depuis la destruction de son arsenal nucléaire, l’Afrique du Sud revendique un statut de « bon citoyen nucléaire international », validé par son engagement dans le régime de non-prolifération. Pretoria joue ainsi un rôle de bridge-builder entre les États dotés et les États non dotés, et lors des crises de prolifération. Des infléchissements récents soulèvent des doutes sur ce positionnement : un glissement qui risque d’être dommageable pour la diplomatie nucléaire sud-africaine.

Emmanuelle MAITRE
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États et compagnies pétrolières nationales : des acteurs du futur ou du passé ?

Date de publication
21 juin 2016
Accroche

Depuis les nationalisations des années 1970, les compagnies pétrolières publiques, acteurs internationaux incontournables, contrôlent l’essentiel des gisements. Médiatiquement plus visibles, les multinationales ont été repoussées vers les segments technologiques les plus pointus de la production, notamment dans l’offshore. La question est, pour les décennies à venir, de savoir si les compagnies pétrolières nationales vont confirmer la tendance, ou céder le pas à de nouveaux acteurs privés.

Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS
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Vieillissement de la population et géopolitique

Date de publication
21 juin 2016
Accroche

L’actuel vieillissement de la population est, à l’échelle mondiale, inédit. Il se traduit par un accroissement de la proportion des personnes âgées, par l’augmentation de leur nombre absolu, et une augmentation globale de la féminisation, triple processus destiné à se poursuivre dans les décennies à venir. Ce vieillissement est inégalement réparti dans le monde, et annonce des effets politiques, en interne, et géopolitiques, sur le système international, eux aussi très diversifiés.

Gérard-François DUMONT
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Le plurilatéralisme commercial, une chance pour les pays en développement ?

Date de publication
21 juin 2016
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Les dernières décennies ont vu l’enlisement du cycle de Doha et la multi­plication des accords bilatéraux et régionaux en matière de commerce international. Dans ce contexte défavorable au renforcement du multilatéralisme, le plurilatéralisme, réhabilité, constitue une réelle opportunité pour les pays en développement. L’analyse pousse cependant à formuler des propositions en vue de réduire les risques que comporte pour ces pays la libéralisation plurilatérale des échanges.

Michel DUPUY
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Page couverture PE n° 3 automne 2019
Jean MASSON, « Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ? », Politique étrangère, Articles, Ifri, 23 septembre 2019.
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Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?