La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?
Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.
L’initiative est inédite et symptomatique du pessimisme qui s’est abattu depuis plusieurs mois sur la Cour pénale internationale (CPI) : s’inquiétant du « fossé croissant entre la vision unique exprimée dans le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour, et une partie des travaux quotidiens de la Cour », les quatre premiers présidents de l’Assemblée des États parties (AEP) ont co-signé, en avril 2019, une tribune intitulée « La CPI a besoin d’être réparée. » Ils y appellent de leurs vœux « un nouvel accord entre la CPI et ses États parties, dans l’esprit qui nous a permis de réussir à Rome ».
Le malaise a plusieurs sources, internes et externes : les reproches de « néo-colonialisme » que certains États africains formulèrent en 2016 en menaçant de se retirer ; l’hostilité virulente des États-Unis et de la Russie, qui entravent son action ; l’insuffisance d’un bilan qui, à l’été 2019, se résume à 4 condamnations et 4 acquittements pour un total de 37 accusés (dont 15 sont toujours en fuite et 8 ont vu leurs charges infirmées ou abandonnées). Que ce soit dans ses relations avec ses États-membres, ou avec ceux qui pèsent au sein du Conseil de sécurité, mais aussi avec les acteurs internationaux non-étatiques, la Cour cherche encore sa place sur une scène internationale instable et éloignée du volontarisme qui avait insufflé à Rome, en 1998, l’esprit ambitieux et créatif des fondateurs.
Le besoin de réparation diagnostiqué dans la tribune des quatre présidents de l’AEP ne se limite donc pas à la Cour. Il met aussi les États face à leur responsabilité, et porte sur la nature des liens entre justice et politique. C’est en partant de cette tension intrinsèque que l’on pourra en effet le mieux comprendre l’histoire et les défis de la CPI.
Juges et politiciens dans une configuration ambiguë
La CPI est née d’une suite d’actes politiques exceptionnels. 160 États ont participé en 1998 à la négociation qui a créé le Statut de Rome, puis 124 l’ont ratifié (deux s’en sont ensuite retirés). Certes, le « bébé » a été dépeint comme un « géant sans bras ni jambes » par Antonio Cassese, car dépourvu de forces de police et dépendant de la coopération des États. […]
PLAN
- Juges et politiciens dans une configuration ambiguë
- Des stratégies de poursuite sous influence ou des erreurs tactiques ?
- De faibles moyens de contrainte face au manque de coopération
- Des intérêts de la justice au risque de désintérêt pour la Cour
- L’inertie du Conseil de sécurité
- Les mutations de l’ordre et du désordre international
- Un avenir assombri, mais non écrit
Joël Hubrechtest responsable du programme Justice pénale internationale et Justice transitionnelle à l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
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