Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?
Presque trente ans après sa création, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) peine à accomplir sa mission, en dépit de sa large reconnaissance par les États. Les raisons en sont multiples : erreurs sur l’orientation, sur le positionnement dans le paysage institutionnel, ou insuffisances du traité constitutif lui-même. On détaille ici ces obstacles, en suggérant quelques pistes pour revigorer une institution dont le rôle est plus que jamais crucial.
La fin du monde bipolaire a ouvert une ère où le rêve d’une gouvernance mondiale plus harmonieuse, participative et organisée autour des Nations unies, fut confusément pris pour réalité. Dans une même exaltation, une myriade d’institutions internationales ou d’initiatives multilatérales ont alors vu le jour, pour l’essentiel sous l’impulsion des États « vainqueurs » de la guerre froide. Dans le sillage de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Cour pénale internationale (CPI), du sommet de Rio sur la Terre, de la naissance du G20, des accords Start, les relations internationales offraient le visage du multilatéralisme, d’une prise de conscience collective des grands sujets d’intérêt pour la communauté internationale. Malheureusement, cet idéalisme, abondamment nourri par une société civile internationale en pleine mobilisation, faisait quelque peu abstraction du réalisme des États, et de l’irréductibilité des égoïsmes nationaux.
Si la faillite de certaines institutions est notoire, d’autres ne doivent leur survie qu’à l’absence d’un regard public. C’est le cas notamment de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). Cette institution est peu connue du grand public, et sa situation suggère que l’on s’y attarde un peu, car la CIHEF portait beaucoup d’espoirs, et l’ambition d’un enracinement plus solide du droit international humanitaire (DIH) dans la conduite des conflits armés dans le monde.
Qu’en est-il concrètement de son rôle aujourd’hui ? Comment expliquer son effacement de la scène internationale, son mutisme dans les conflagrations les plus dévastatrices de notre temps ?
La CIHEF et son mandat
La CIHEF tient son fondement légal de l’article 90 du Protocole additionnel (PA) I aux Conventions de Genève de 1949. Cet article pose ses bases légales, définit le mécanisme de son fonctionnement, ainsi que ses interactions avec les États.
Aux termes du Protocole, la CIHEF est entrée en vigueur en 1991 après que vingt hautes parties contractantes eurent accepté officiellement ses compétences. Elle siège à Berne et la Suisse en assure le secrétariat, comme pays dépositaire des Conventions de Genève. À ce jour, environ 77 États ont déposé officiellement une déclaration de reconnaissance, acceptant les compétences de l’institution – ce qui lui assure une très large légitimité. La CIHEF a également obtenu le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies, et la reconnaissance officielle d’une organisation intergouvernementale régionale comme l’OEA (Organisation des États américains).
PLAN
- La CIHEF et son mandat
- La CIHEF et son bilan
- Une renaissance de la CIHEF ?
Mérick Freedy Alagbe, docteur en sciences politiques et relations internationales de l’université de Lyon III, contribue à l’Observatoire des questions humanitaires de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
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