Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?
Presque trente ans après sa création, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) peine à accomplir sa mission, en dépit de sa large reconnaissance par les États. Les raisons en sont multiples : erreurs sur l’orientation, sur le positionnement dans le paysage institutionnel, ou insuffisances du traité constitutif lui-même. On détaille ici ces obstacles, en suggérant quelques pistes pour revigorer une institution dont le rôle est plus que jamais crucial.
La fin du monde bipolaire a ouvert une ère où le rêve d’une gouvernance mondiale plus harmonieuse, participative et organisée autour des Nations unies, fut confusément pris pour réalité. Dans une même exaltation, une myriade d’institutions internationales ou d’initiatives multilatérales ont alors vu le jour, pour l’essentiel sous l’impulsion des États « vainqueurs » de la guerre froide. Dans le sillage de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Cour pénale internationale (CPI), du sommet de Rio sur la Terre, de la naissance du G20, des accords Start, les relations internationales offraient le visage du multilatéralisme, d’une prise de conscience collective des grands sujets d’intérêt pour la communauté internationale. Malheureusement, cet idéalisme, abondamment nourri par une société civile internationale en pleine mobilisation, faisait quelque peu abstraction du réalisme des États, et de l’irréductibilité des égoïsmes nationaux.
Si la faillite de certaines institutions est notoire, d’autres ne doivent leur survie qu’à l’absence d’un regard public. C’est le cas notamment de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). Cette institution est peu connue du grand public, et sa situation suggère que l’on s’y attarde un peu, car la CIHEF portait beaucoup d’espoirs, et l’ambition d’un enracinement plus solide du droit international humanitaire (DIH) dans la conduite des conflits armés dans le monde.
Qu’en est-il concrètement de son rôle aujourd’hui ? Comment expliquer son effacement de la scène internationale, son mutisme dans les conflagrations les plus dévastatrices de notre temps ?
La CIHEF et son mandat
La CIHEF tient son fondement légal de l’article 90 du Protocole additionnel (PA) I aux Conventions de Genève de 1949. Cet article pose ses bases légales, définit le mécanisme de son fonctionnement, ainsi que ses interactions avec les États.
Aux termes du Protocole, la CIHEF est entrée en vigueur en 1991 après que vingt hautes parties contractantes eurent accepté officiellement ses compétences. Elle siège à Berne et la Suisse en assure le secrétariat, comme pays dépositaire des Conventions de Genève. À ce jour, environ 77 États ont déposé officiellement une déclaration de reconnaissance, acceptant les compétences de l’institution – ce qui lui assure une très large légitimité. La CIHEF a également obtenu le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies, et la reconnaissance officielle d’une organisation intergouvernementale régionale comme l’OEA (Organisation des États américains).
PLAN
- La CIHEF et son mandat
- La CIHEF et son bilan
- Une renaissance de la CIHEF ?
Mérick Freedy Alagbe, docteur en sciences politiques et relations internationales de l’université de Lyon III, contribue à l’Observatoire des questions humanitaires de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Contenu disponible en :
Thématiques et régions
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?
L’après-poutinisme en Russie : une succession ouverte ?
Un débat semble s’ouvrir, y compris dans les cercles du pouvoir, sur l’après-Poutine. S’agit-il de maintenir, au-delà de l’actuel président, un État au fonctionnement spécifique par rapport aux normes occidentales ? Le projet purement politique n’est pas seul en cause, tant la dégradation économique et le mécontentement de la population pourraient s’imposer aux dirigeants. L’avenir du régime dépendra largement des choix économiques du gouvernement, de leur succès ou de leur échec.
L’Union européenne vue de Russie
La crise entre l’Union européenne et son voisin russe s’approfondit depuis l’annexion de la Crimée, et nulle solution ne semble annoncer une amélioration de la compréhension mutuelle. Les deux parties ne voient manifestement pas le monde et ses problèmes de la même manière. On essaie ici de reconstituer le schéma narratif russe sur le monde post-guerre froide, de déconstruire la vision russe de l’UE, pour mieux comprendre la nature des divergences et leurs vrais enjeux.
Révolution numérique et transformation de l'action publique
Les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer l’efficacité des politiques publiques. Le mouvement d’ouverture des données (open data) rend les administrations moins opaques et permet de lutter contre la corruption. L’exploitation de ces données – dans le cadre de partenariats public-privé – peut aider les décideurs à optimiser l’allocation des ressources publiques et faire les bons choix. La numérisation permet d’alléger certaines procédures et de faciliter la vie des citoyens.
Brésil : la politique étrangère de Jair Bolsonaro
Fin 2018, les Brésiliens ont élu un nouveau président : Jair Bolsonaro. Ce dernier entend rompre avec la politique de ses prédécesseurs, notamment dans le domaine des relations extérieures. L’axe principal de sa diplomatie est un rapprochement avec Washington. Sur plusieurs sujets, Bolsonaro s’aligne sur les positions de Donald Trump. Mais le Brésil n’a pas la puissance des États-Unis et prendrait des risques importants en se lançant dans un bras de fer avec la Chine ou le monde musulman.