L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Depuis 2015, plusieurs pays de l’Union européenne ont été touchés par des attentats. La dimension transnationale de la menace a poussé les États membres à renforcer l’Union de la sécurité. De nouvelles directives ont été adoptées et des outils de coopération ont été mis en place ou améliorés. Toutefois, l’action de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme reste limitée, en raison notamment de la volonté des États de garder la main sur les questions régaliennes de sécurité.
La sécurité est aujourd’hui la première priorité des citoyens européens. Selon un sondage de l’Eurobaromètre de juin 2016, 82 % des Européens interrogés citent la lutte contre le terrorisme comme l’une des priorités principales pour l’Union européenne (UE). Selon ce même sondage, 83 % des Français interrogés demandent une plus grande action de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme.
Relevant du domaine de la Justice et des affaires intérieures, la lutte contre le terrorisme est, selon le traité de Lisbonne, une compétence partagée entre l’UE et ses États membres. L’UE « œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie ainsi que par la lutte contre ceux-ci par des mesures de coordination et de coopération entre autorités policières et judiciaires et autres autorités compétentes, ainsi que par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale et, si nécessaire, par le rapprochement des législations pénales ».
La France et d’autres États membres de l’Union ont été touchés par des attaques terroristes ces dernières années. La menace reste élevée et en constante évolution. Sa nature transnationale a engendré une prise de conscience par les États membres du rôle renforcé que doit jouer l’UE dans ce domaine.
Le terrorisme d’extrême gauche a notamment été à l’origine de la première forme de coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures en Europe, dans le cadre du groupe TREVI (« Terrorisme, radicalisme, extrémisme, violence internationale ») constitué le 1er décembre 1975. Ce groupe réunissait les ministres de l’Intérieur dans un premier temps puis également les ministres de la Justice des neuf États membres de la Communauté économique européenne (CEE). En 1992, le traité de Maastricht a créé la structure en piliers de l’UE, qui intègre la Justice et les affaires intérieures dans le troisième pilier.
C’est seulement en 2001, quelques jours après les attentats du 11 Septembre, que l’UE a adopté un premier plan d’action destiné à lutter contre le terrorisme. Les attentats de Madrid en 2004, puis de Londres en 2005, ont suscité l’adoption d’une « stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme », et la création du poste de coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, occupé depuis 2007 par Gilles de Kerchove. […]
PLAN
- Les apports de l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
- L’apport législatif - L’apport d’outils et l’aide à la coopération opérationnelle
- Le poids politique et économique de l’UE - Les limites de l’action de l’UE dans la lutte contre le terrorisme
- Les limites institutionnelles
- Le manque de coopération entre États membres
- Les limites budgétaires
Séverine Wernert est membre du cabinet de Julian King, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité. Auparavant, elle a été conseillère diplomatique adjointe au cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
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