A l’occasion de ce Mardi de l’Ifri à Bruxelles, Christophe Bertossi a présenté les conclusions du rapport « How Can Europeans Agree on a Common Migration Policy? » (bientôt accessible sur le site Internet de l’Ifri), qui résume les conclusions du projet de recherche « Anglo-French Policy Dialogue on Regularisation and Co-Development ».

Ce projet a été réalisé par le Programme « Migrations, identités, citoyenneté » de l’Ifri en partenariat avec le Barrow Cadbury Trust. Dans ce cadre, Christophe Bertossi et son équipe ont mené un dialogue franco-anglais sur la politique de migration, en partant notamment du récent « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Le pacte européen, adopté sous la présidence française française, a pour objectifs d’organiser l’immigration légale, de lutter contre l’immigration irrégulière, d’organiser une politique européenne d’asile, et une politique de gestion des frontières extérieures.

L’objectif de ce dialogue franco-anglais était d’interroger les concepts de « régularisation » et de « co-développement ». Pour ce faire, un exercice de déconstruction du pacte a été entrepris, amorcé par deux questions : de quelle réalité changeante le pacte est-il l’illustration ? Comment le pacte aborde t-il l’évolution de cette réalité de politique migratoire ?

Selon Christophe Bertossi, le pacte n’est pas un programme de politiques migratoires. Il illustre plutôt la «philosophie publique» des responsables politiques en Europe. Christophe Bertossi le désigne comme un « crédo ». Le pacte expose clairement ce qui doit changer, mais il n’impose aucune directive. Il se place ainsi davantage comme un texte voué à inspirer les prochains débats pour une future politique migratoire européenne.

Le pacte est défendu par beaucoup d’hommes politiques, car les gouvernements y reconnaissent un constat : les politiques dites « d’immigration zéro » ne fonctionnent pas. La crise démographique et les besoins économiques en Europe contraignent à lancer un appel à une nouvelle main-d’œuvre immigrée. De la même façon, les décideurs politiques ont accepté qu’une coordination entre pays européens soit nécessaire : les Etats seuls ne peuvent rien faire et ce n’est qu’au niveau européen que les politiques migratoires seront efficaces. Cette prise de conscience écrite constitue un point positif du pacte.

L’adoption du pacte est sans doute un succès diplomatique de la présidence française de l’Union européenne, puisqu’il n’était pas évident de trouver l’accord des 26 autres pays membres. Mais Christophe Bertossi estime néanmoins que le pacte fait plus figure de diagnostic que de solution : l’Europe a besoin d’affronter effectivement l’immigration, qui est d’ailleurs un phénomène global. Pour ce faire, il lui faut surtout des moyens adaptés de régulation. Le pacte ne contient pas ces moyens, mais il constitue plutôt un outil de ménagement de l’opinion public. Selon Christophe Bertossi, le pacte tente d’expliquer à une population pourtant habituée depuis des années à la notion « d’immigration zéro » qu’il faut rouvrir les frontières.

Le pacte présente les mesures de politiques migratoires telles que l’interdiction des régulations « collectives » comme nécessaires pour l’avenir. Or, cette approche pose de très nombreux problèmes, notamment la vulnérabilité du droit des populations en situations irrégulières. Il ne faut pas oublier que la régulation a une grande importance pour la compétitivité, car l’expulsion de tous les immigrés sans papiers poserait un grand problème au marché de travail. Or, le refus des régulations massives et collectives n’est pas une solution puisqu’aujourd’hui plus les politiques sont restrictives, plus elles produisent des populations en situation irrégulière.

Quant au co-développement, l’idée selon laquelle davantage de développement entraîne moins de migration est fausse. Plus un pays s’enrichit, plus les gens accèdent à une classe moyenne possédante, et plus ils ont des ressources économiques, sociales et intellectuelles qui leur permettent d’investir dans l’émigration. Quant aux exclus du développement, ils migreront dans tous les cas sans moyens, sans les qualifications ciblées par les politiques européennes, voire sans documents. Le co-développement n’est donc pas une solution de court terme. 

Selon Christophe Bertossi, les politiques proposées ne font pas sens et leur première raison d’être est le besoin de rassurer l’opinion publique au niveau national, qui demande d’être protégée contre les « dangers » de l’immigration. En se fixant un tel but sécuritaire, les gouvernements ne prennent pas la bonne orientation. Il faut plutôt, pour transformer le problème immigration en ressource, faire comprendre à l’opinion publique que la migration, parce qu’elle participe de l’interdépendance des Etats, fait partie de la réalité internationale.

 
Le « crédo » de la sécurisation perdure jusqu’à aujourd’hui. Ceci représente le risque que le débat reste enfermé dans une schizophrénie entre politiques publiques au niveau national et projet d’une politique européenne d’immigration porté par les institutions communautaires (Commission, Parlement). Pour le moment, hésiter entre une politique d’ouverture des frontières et un discours par ailleurs très restrictif sur l’immigration suffit à créer une image négative de la France ou de l’Europe « forteresse ». Aujourd’hui le défi pour l’Europe consiste à entrer dans une compétition internationale afin d’attirer l’immigration dont elle a besoin.