Le débat sur les propositions législatives de la Commission européenne concernant l'énergie Note de l'Ifri, mai 2008

Le 10 janvier 2007, la Commission européenne a proposé un premier paquet global de mesures prioritaires à mettre en place pour établir une " politique de l"énergie pour l"Europe1 " (appelé communément le " paquet intégré de politique du climat et de l"énergie "). Sans force légale, puisque constitué essentiellement de communications, rapports et autres feuilles de route2, ce train de propositions visait avant tout à orienter les décisions du Conseil européen de mars 2007. Ce dernier a repris l"essentiel des orientations préconisées par la Commission, dans le cadre d"un " plan d"action 2007-2009 ". D"un côté, le Conseil a repris à son compte les grands objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion des énergies renouvelables et d"amélioration de l"efficacité énergétique (les fameux " 20, 20, 20 "). D"un autre côté, il a fait la liste des mesures législatives à adopter à l"avenir pour y parvenir, sans pour autant en définir le contenu précisément. Un terrain d"entente ayant été difficile à trouver sur les objectifs, la discussion plus délicate sur les moyens pour les atteindre a été repoussée à plus tard.