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Le traité d’Aix-la-Chapelle : promesse de convergence pour couple divisé
Le traité d’Aix-la-Chapelle, sous de multiples engagements, dissimule nombre de désaccords : sur la défense, l’avenir de l’Union européenne, les politiques économiques, les rapports avec la Russie… La campagne pour les élections européennes a d’ailleurs éclairé ces divergences. L’ensemble franco-allemand a néanmoins réussi à préserver une étonnante capacité de compromis : c’est sur cette capacité que s’appuie sa durabilité, au-delà d’un traité qui pourrait ne pas remplir ses promesses.
L’Afrique du Sud, un modèle démocratique fragilisé ?
Les élections générales sud-africaines ont eu lieu en mai 2019. Le Congrès national africain (ANC) est sorti vainqueur, sans réunir toutefois la majorité des électeurs inscrits. Cyril Ramaphosa, devenu président à la suite de la démission de Jacob Zuma en 2018, a été reconduit à son poste. Si l’Afrique du Sud a réussi sa transition démocratique après l’apartheid, des facteurs de fragilité suscitent des inquiétudes. On peut s’interroger sur la capacité de l’ANC à relever les défis du pays.
Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?
Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.
La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?
Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.
Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis
Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue. L’effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d’intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l’efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.
Paris/Berlin : de l'histoire à la durée ?
Le « couple franco-allemand » a historiquement légitimé la construction européenne, puis celle de l’Europe issue de l’effondrement bipolaire. Les images croisées de l’autre et les affirmations nationales suscitent aujourd’hui entre Paris et Berlin d’innombrables divergences. Mais dans le contexte de l’émergence des nouvelles puissances, du retrait américain, du Brexit, le binôme franco-allemand reste attendu et nécessaire pour définir la place des Européens dans un nouveau monde.
L’espace juridique européen : droit européen et droit national
L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.
Internet rattrapé par le droit
À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.