Résolution des litiges Gazprom-Naftogaz : un enjeu majeur pour l'avenir des marchés gaziers européens
Le tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm a finalement rendu ses deux décisions portant sur les litiges qui ont opposé Naftogaz et Gazprom et dont le montant totalisait environ 125 milliards de dollars.
Ils portaient sur les clauses et la mise en œuvre des contrats de fourniture de gaz de Gazprom à Naftogaz et de transit par l’Ukraine, conclus en janvier 2009 à l’issue de la crise gazière qui avait privé l’Union européenne et l’Ukraine de gaz russe pendant plusieurs jours. Cette analyse décrit les décisions arbitrales de décembre 2017 et de février 2018 du tribunal d’arbitrage de Stockholm et les conséquences immédiates et de moyen terme pour Gazprom, Naftogaz et les marchés gaziers européens.
Ce document est disponible en anglais uniquement : The Gazprom-Naftogaz Stockholm Arbitration Awards: Time for Settlements and Responsible Behaviour.
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Marc-Antoine EYL-MAZZEGA
Directeur du Centre énergie et climat de l'Ifri
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